Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-9715
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060088800015
Ville : Nice
Code postal : 06000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : 26V0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr. Le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. article 6.1.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 6.1.2 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. article 6.1.2 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/02/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Nice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26V0011- Prieuré du Vieux-Logis - Inventaire, expertise et projet de valorisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Etude complète, par un prestataire spécialisé, des collections du Prieuré du Vieux-Logis. Le marché porte notamment sur le récolement réglementaire, l'inventaire scientifique, l'expertise et la valorisation muséographique des oeuvres, dans le respect des obligations réglementaires en vigueur.
Lieu d'exécution : Prieuré du Vieux-Logis Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Lot à prix global et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début : 01/03/2026
Lieu principal d'exécution du marché : Prieuré du Vieux-Logis Nice
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 17500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Article 7.1 du RC - Eléments de négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Article 1.2.1 du RC - Dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
