Marché réservé pourl'entretien des espaces verts sur les déchèteries du SMED

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-9907
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000058600012
Ville : Cannes La Bocca
Code postal : 06150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 20260001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique du SMED
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 422106558
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats produiront les pièces suivantes pour constituer leur dossier de candidature :
- Lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1 ;
NB : si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir au SMED un document d'habilitation signé par ses co-traitants et précisant les conditions de cette habilitation.
- Déclarations sur l'honneur (modèle joint en annexe 1 au Règlement de la consultation) :
* Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
* Le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement n° 22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats russes).
- Document attestant que l'établissement ou l'entreprise soumissionnaire relève bien du statut juridique d'un Établissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou d'une Entreprise Adaptée (EA)
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2)
- Attestation d'assurance : Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents et notamment Responsabilité civile générale.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des prestations de services similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
NB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché réservé pour l'entretien des espaces verts sur les déchèteries du SMED
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché réservé pour l'entretien des espaces verts sur les déchèteries du SMED.
Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (ESAT), en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique.
Les prestations portent sur :
- le fauchage/débroussaillage,
- la taille des arbustes,
- l'entretien des haies et des massifs,
- la tonte des zones enherbées,
- le ramassage des déchets verts et le nettoyage des zones d'intervention.
Lieu principal d'exécution du marché : Déchèteries de Auribeau sur Siagne, Déchèterie de St-Cézaire sur Siagne, Déchèterie de Peymeinade, Déchèterie de Pégomas, Terrain du Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT) à Cannes (les adresses des sites d'intervention sont précisées à l'article 2 du Règlement de la consultation).
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire sur le site de Cannes - Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT), ZA les Tourrades, Rond-Point des Tourrades - 06150 CANNES LA BOCCA. Prise de RDV au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la remise des offres par mail à [email protected].
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre est composé d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à bons de commande avec des prix unitaires.
Les prestations d'entretien régulier définies dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sont traitées à prix forfaitaires.
Pour la partie à bons de commande, les prestations ponctuelles spécifiques ou complémentaires sont définies dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) sans minimum de commandes et avec un maximum de 5 000 € par an.
La partie de l'accord-cadre à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R.216-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er avril 2026. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.
L'acheteur peut passer avec le titulaire du présent marché, des procédures sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP.
Pour présenter son offre, le candidat fournira :
- L'Acte d'engagement dûment complété par les représentants qualifiés des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaires, avec un IBAN et annexes éventuelles ;
- Le Cadre financier comprenant :
o la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, dûment complétée et datée ;
o le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment complétée et datée ;
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les lignes de la DPGF et du BPU/DQE doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle) ;
- Le Mémoire technique (cadre de réponse) contractuel, dûment complété et daté.
Ce mémoire technique doit être impérativement produit. Il pourra être complété par des annexes.
- L'attestation de visite obligatoire du site de Cannes, signée par l'établissement public (Cf. Annexe 2 du Règlement de la consultation)
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1. Prix des prestations apprécié sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ajouté au montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) en € (40 %) ;
2. Aspects qualitatifs appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (55 %)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5 %)
Le système de notation des offres est indiqué dans le règlement de la consultation.
Renseignements sur les voies de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ou adressés par courrier à :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice
Téléphone : +33/4 89 97 86 00 - Courriel : [email protected]- Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation (en cours d'exécution de marché) :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Préfecture de la région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Téléphone : +33/4 84 35 45 54 - Courriel : [email protected] - Fax : +33/4 84 35 44 60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026