Avis de marché
Département(s) de publication :31, 32, 82, 11
Annonce n° 26-9451
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 31
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre pour l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Description : L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Identifiant de la procédure : 2cf396ab-33b6-4abc-890b-bf58019d635f
Identifiant interne : 26A003-26A004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché à vocation a être exécuté dans les différents centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, dans les conditions mentionnées ci-après et dans le règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1-Entretien des espaces verts - lot toute entreprise
Description : La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Identifiant interne : 26A003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché concernant le lot n°1 sera exécuté dans les 23 sites du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne suivants : les sites de Colomiers état-major, Cadours, Caraman, Carbonne, Cazères, Cintegabelle, Fronton, L'Isle-en-Dodon, Blagnac, Ramonville-Saint-Agne, Rieumes, Colomiers groupement prévention, Muret, Boulogne-sur-Gesse, Villefranche-du-Lauragais, Toulouse-Delrieu, Villematier, Aussonne, Saint-Lys, Toulouse-Carsalade, Saint-Jory, Grenade et Pibrac .
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié sur le montant BPU/DQE cf. le règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf.règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf.règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/02/2026 à 12:15
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2026 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2-Entretien des espaces verts (lot réservé)
Description : La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Identifiant interne : 26A004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot n°2 du marché sera exécuté dans les 7 sites du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne suivants : les sites de de Rouffiac-Tolosan, Montgiscard, Toulouse-Atlanta, Saint-Gaudens, Marignac, Saint-Martory et Bagnères-de-Luchon .
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié sur le montant BPU/DQE cf. le règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf. règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur environnementale sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf. règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/02/2026 à 12:15
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2026 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le lot n°2 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2123-12 du code de la commande publique (réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés -Entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0016
Nom officiel : SDIS 31
Numéro d'enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : COLOMIERS
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561063700
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0017
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee6e6176-c4f8-4008-913b-1b3e55a6119e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 20:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
