CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THÉATRE DE VERDURE

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-4959


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE SAINT LYS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THÉATRE DE VERDURE DE SAINT-LYS
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), visant les missions de service public afférentes à la construction et à l'exploitation partagée d'un théâtre de verdure
Identifiant de la procédure : d96cdef3-0605-47a5-b902-82f3e97c5994
Identifiant interne : 2025-DAJ-06

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312100 Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312100 Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Rue de la Gravette
Ville : Saint-Lys
Code postal : 31470
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THÉATRE DE VERDURE DE SAINT-LYS
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), visant les missions de service public afférentes à la construction et à l'exploitation partagée d'un théâtre de verdure
Identifiant interne : S-PF-41024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312100 Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312100 Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Rue de la Gravette
Ville : Saint-Lys
Code postal : 31470
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41024
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41024
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Lys
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 91C5DBD1-D0C9-DA91-807EFE87ABC6F23E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE SAINT LYS
Numéro d'enregistrement : 512
Adresse postale : Place nationale
Ville : Saint Lys
Code postal : 31470
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DEUILHE Serge
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562147171
Télécopieur : 0561916302
Adresse internet : http://www.saint-lys.fr/marches_publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Saint-Lys
Numéro d'enregistrement : 91C5DBF3-DE35-E552-1DE4CEF87A14655C
Adresse postale : 1 Place Nationale
Ville : Saint-Lys
Code postal : 31470
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562147171
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 91C5DC03-C262-6CE6-818843B906637896
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 91C5DC13-CAE7-CCB3-092D4FB99871F5AE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2482f63c-1844-486f-984d-22c15b57c800 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/01/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026