Département(s) de publication : 973
Annonce No 23-68266
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, Numéro national d'identification : 26973302800022, Avenue des flamboyants, Cellule des marchés publics, 97306, CAYENNE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 94 39 53 48, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 94 37 85 83, Code NUTS : FRY3
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ch-cayenne.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Centre Hospitalier De Cayenne, Centre Hospitalier De Cayenne Andree Rosemon, 3 Rue des Flamboyants, 97306, Cayenne Cedex, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY3, Adresse internet :
http://www.ch-cayenne.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Centre hospitalier de Kourou, Centre Hospitalier De Kourou, Avenue Léopold Héder, 97387, Kourou, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY3, Adresse internet :
http://www.ch-cayenne.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Centre hospitalier de l''Ouest Guyanais, 1465 Boulevard de la Liberté, 97393, Saint-Laurent Du Maroni, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY3, Adresse internet :
http://www.ch-cayenne.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations Traitements Des Nuisibles Pour Les Etablissements Du Ght De Guyane
Numéro de référence : Ght/2023_fcs_037
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90670000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.-La prévention des nuisibles ;-La détection des nuisibles ;-La protection contre certains nuisibles ;-La destruction des nuisibles (Démoustication, dératisation, désinfection, la désinsectisation)Pour les établissements du Ght de Guyane, leurs sites annexes ainsi que les Centres de Santé (prochainement hôpital de proximité pour le site Saint-Georges)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 926 708 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement (Prévention, Détection, Destruction et Action Curative) des nuisibles pour les besoins du Chc
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90670000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon 97306 - Cayenne Cédex
II.2.4) Description des prestations : Traitement (Prévention, Détection, Destruction et Action Curative) des nuisibles pour les besoins du Chc
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Méthodologie et valeur technique pour les prestations proposées / Pondération : 55
2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 109 076 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement (Prévention, Détection, Destruction et Action Curative) des nuisibles pour les besoins des sites annexes du Chc
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90670000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon 97306 - Cayenne Cédex
II.2.4) Description des prestations : Traitement (Prévention, Détection, Destruction et Action Curative) des nuisibles pour les besoins des sites annexes du Chc
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Méthodologie et valeur technique pour les prestations proposées / Pondération : 55
2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 144 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des nuisibles pour les besoins des Cdps accessible par la route
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90670000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon 97306 - Cayenne Cédex
II.2.4) Description des prestations : Traitement des nuisibles pour les besoins des Cdps accessible par la route
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Méthodologie et valeur technique pour les prestations proposées / Pondération : 55
2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 103 896 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des nuisibles pour les besoins du Chk et site annexe
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90670000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon 97306 - Cayenne Cédex
II.2.4) Description des prestations : Traitement des nuisibles pour les besoins du Chk et site annexe
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Méthodologie et valeur technique pour les prestations proposées / Pondération : 55
2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 157 632 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des nuisibles pour les besoins du Chog
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90670000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon 97306 - Cayenne Cédex
II.2.4) Description des prestations : Traitement des nuisibles pour les besoins du Chog
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Méthodologie et valeur technique pour les prestations proposées / Pondération : 55
2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 166 936 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des nuisibles pour les besoins des sites annexes du Chog
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90670000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon 97306 - Cayenne Cédex
II.2.4) Description des prestations : Traitement des nuisibles pour les besoins des sites annexes du Chog
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Méthodologie et valeur technique pour les prestations proposées / Pondération : 55
2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 63 024 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations exceptionnelles pour les besoins du Ght de Guyane (Traitement, Nettoyage)
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90670000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon 97306 - Cayenne Cédex
II.2.4) Description des prestations : Prestations exceptionnelles pour les besoins du Ght de Guyane (Traitement, Nettoyage).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération : 55
2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 260 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 09:00 Lieu : Chc
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, 97305, Cayenne, F, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 94 25 49 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, 97305, Cayenne, F, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 94 25 49 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023