Prestations topographiques liées aux études dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et études hydrauliques.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-31613


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations topographiques liées à la réalisation d'études hydrauliques. Il a pour objet la réalisation de prestations topographiques dans tout le département du Nord. Certains levés pourront être demandés dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Nord : le Pas-de-Calais (62) ou l'Aisne (02). Ces levés concernent en particulier l'exécution de levés bathymétriques de rivière o
Description : Prestations topographiques liées à la réalisation d'études hydrauliques. Il a pour objet la réalisation de prestations topographiques dans tout le département du Nord. Certains levés pourront être demandés dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Nord : le Pas-de-Calais (62) ou l'Aisne (02). Ces levés concernent en particulier l'exécution de levés bathymétriques de rivière o
Identifiant de la procédure : 594b74e4-af99-4041-a6f5-1af0feb9b6b9
Identifiant interne : DDTM59-SSRC-RC-MARCHE-TOPO-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : AOO - Accord cadre à bons de commande

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations topographiques liées à la réalisation d'études hydrauliques
Description : Réalisation de prestations topographiques dans tout le département du Nord. Certains levés pourront être demandés dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Nord : le Pas-de-Calais (62) ou l'Aisne (02). Ces levés concernent en particulier l'exécution de levés bathymétriques de rivière o

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Options :
Description des options : le marché est prévu sur 24 mois et prévoit une reconduction pour une même durée

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Prestations specifiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Nom : La valeur technique 50 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/04/2026 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2926207&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2926207&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Organisation qui traite les offres : Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Nord
Adresse postale : 2 boulevard de Strasbourg
Ville : Lille
Code postal : 59042
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Jorand LEPERN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 74 00 64 10
Adresse internet : https://www.nord.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : Tribunal Administratif de Lille
Département : Nord
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Télécopieur : +33 3 59 54 24 45
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c361b289-ccc3-45f5-8065-b1a6a315401c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026