Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-42264
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VNF - DTBS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Description : Prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Identifiant de la procédure : 3da21f88-3f83-4b6f-ac05-cc0740524f21
Identifiant interne : 2621F031_2621F036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités et conditions de la procédure de la consultation sont détaillées dans les documents de la consultation. Modalités d'attribution des lots (nombre maximum, classement) : cf. Règlement de la consultation. Les montants minimums et maximums HT par période, par lot, sont précisés à l'acte d'engagement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Description : Service Territorial Boucles de la seine
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations par lot sont précisés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : L'ensemble des critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Description : L'ensemble des critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Description : Service Territorial Seine Nord
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations par lot sont précisés dans les documents de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : L'ensemble des critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Description : L'ensemble des critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Description : Service Territorial Canaux Picardie, Champagne-Ardenne
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations par lot sont précisés dans les documents de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : L'ensemble des critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Description : L'ensemble des critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Description : Service Territorial Seine Amont
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations par lot sont précisés dans les documents de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Description : Service Territorial Marne
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations par lot sont précisés dans les documents de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : L'ensemble des critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Description : L'ensemble des critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Description : Service Territorial Loire
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations par lot sont précisés dans les documents de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : L'ensemble des critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Description : L'ensemble des critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VNF - DTBS
Numéro d'enregistrement : 13001779100034
Adresse postale : 18 Quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Romain BELLINGER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 1 83 94 44 00
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 13001779100034
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3e4db177-5d40-41a1-a207-4cc19e63f752 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 07:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
