Département(s) de publication : 66
Annonce No 23-64451
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations pluriannuelles de : entretien et nettoyage des espaces verts / désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de Toulouges
Numéro de référence : 2023.03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voiriePour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'Insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-mande Publique du 1eravril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019Lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : 66350 - Toulouges
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts :- abords pistes cyclables et cheminements doux- terrains de pétanque et ces abords- ruisseau des floralies et chemins des Roures- le ruisseau de La Sagne- cimetière de l'Est et ces abords
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : 66350 - Toulouges
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes :Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : 66350 - Toulouges
II.2.4) Description des prestations : Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Désherbage et nettoyage de la voirie communale
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : 66350 - Toulouges
II.2.4) Description des prestations : Désherbage et nettoyage de la voirie communale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voiriePour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'Insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juin 2023 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-Mande Publique du 1eravril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2023