PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-130138


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Musée des Confluences
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES
Description : La présente consultation a pour objet les prestations multiservices pour le musée des Confluences. Les bâtiments concernés par les prestations objets de l'accord-cadre sont : - le musée des Confluences (y compris espaces concédés) : 86 quai Perrache - 69002 LYON - le Centre de conservation et d'étude des collections (CCEC) - Centre Louis Lortet (CLL) : 13 rue Bancel - 69007 LYON Le contenu détaillé des prestations figure dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chaque lot. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP)
Identifiant de la procédure : 20b5388e-9503-4597-b2c2-8e76274bc95c
Identifiant interne : 202514
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86 quai Perrache
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,970,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, à l'exception du lot 4 qui est un marché réservé. Le montant estimé de 9 970 000 euros Ht est l'estimation sur 48 mois des lots 1 à 4, objets de la présente consultation. Au regard de son montant et de son estimation, les prestations relatives au "traitement des nuisibles" fera l'objet d'une procédure spécifique en application de l'art. R2122-8 du Ccp (cf. art. 3.1 du règlement de la consultation (Rc)) et deviendra le lot 5. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au Ccap de chaque lot. Pour le lot 3 uniquement, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite dans les conditions prévues à l'art. 7 du Rc. Les prises de rendez-vous sont obligatoires avant la visite et se feront via l'onglet « correspondance » de la plateforme http://marches-publics.info/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE
Description : La description du lot est indiquée dans les CCAP et CCTP du lot ; - Montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 000 000 euro(s) HT et montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 5 000 000 euro(s) HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86 quai Perrache
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,980,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prochain avis au terme du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois avec une « phase transitoire » (de la notification prévue le 01/04/2026 (date prévisionnelle) jusqu'au 04/07/2026) qui permet de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle des prestations, comme les démarches liées à la reprise du personnel. La « phase normale » débutera le 05/07/2026 (démarrage effectif des prestations sur site). Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738359
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738359
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/07/2026 à 16:00
Lieu : Musee Des Confluences
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le lot 4 uniquement est un marché réservé, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats devront fournir une preuve de cette qualification. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 2, 3 et 4 uniquement. Le détail de celles-ci est indiqué à l'article 4 du RC et dans les CCAP et/ou CCTP des lots concernés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Musée des Confluences
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS DE PROPRETE ET D'HYGIENE POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES
Description : La description du lot est indiquée dans les CCAP et CCTP du lot ; - Montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 500 000 euro(s) HT et montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 000 000 euro(s) HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86 quai Perrache
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,620,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prochain avis au terme du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois avec une « phase transitoire » (de la notification prévue le 01/04/2026 (date prévisionnelle) jusqu'au 12/07/2026) qui permet de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle des prestations, comme les démarches liées à la reprise du personnel. La « phase normale » débutera le 13/07/2026 (démarrage effectif des prestations sur site). Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738359
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738359
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/07/2026 à 16:00
Lieu : Musee Des Confluences
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le lot 4 uniquement est un marché réservé, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats devront fournir une preuve de cette qualification. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 2, 3 et 4 uniquement. Le détail de celles-ci est indiqué à l'article 4 du RC et dans les CCAP et/ou CCTP des lots concernés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Musée des Confluences
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DU MUSEE DES CONFLUENCES
Description : La description du lot est indiquée dans les CCAP et CCTP du lot ; - Montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 50 000 euro(s) HT et montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 250 000 euro(s) HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86 quai Perrache
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prochain avis au terme du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, à compter du 05/07/2026. La date de notification prévue est le 01/04/2026 (date prévisionnelle). L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois. Les candidats doivent fournir les habilitations et/ou agréments en cours de validité de son personnel pour la réalisation de travaux de grande hauteur (cordiste, Caces)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738359
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738359
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/07/2026 à 16:00
Lieu : Musee Des Confluences
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le lot 4 uniquement est un marché réservé, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats devront fournir une preuve de cette qualification. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 2, 3 et 4 uniquement. Le détail de celles-ci est indiqué à l'article 4 du RC et dans les CCAP et/ou CCTP des lots concernés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Musée des Confluences
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MARCHE RESERVE - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU MUSEE DES CONFLUENCES
Description : La description du lot est indiquée dans les CCAP et CCTP du lot ; - Montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 40 000 euro(s) HT et montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 150 000 euro(s) HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86 quai Perrache
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prochain avis au terme du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, à compter du 13/07/2026. La date de notification prévue est le 01/04/2026 (date prévisionnelle). L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois. Il est prévu une variante définie par l'acheteur que les candidats doivent obligatoirement chiffrer et qui consiste en une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : acquisition des matériels. Celle-ci est définie à l'article 3.3.2 du Cctp

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738359
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738359
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/07/2026 à 16:00
Lieu : Musee Des Confluences
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le lot 4 uniquement est un marché réservé, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats devront fournir une preuve de cette qualification. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 2, 3 et 4 uniquement. Le détail de celles-ci est indiqué à l'article 4 du RC et dans les CCAP et/ou CCTP des lots concernés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Musée des Confluences
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4936C551-A374-C144-945D5734299097F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Musée des Confluences
Numéro d'enregistrement : 30978
Adresse postale : 86 quai Perrache
Ville : Lyon
Code postal : 69285
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DUBOT Fanny
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0428381220
Adresse internet : http://www.museedesconfluences.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Musée des Confluences
Numéro d'enregistrement : 4936C573-9729-CE9D-4DC6D8AFE7C421F2
Adresse postale : 86 quai Perrache
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0428381220
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 4936C582-B10B-CC98-FB43EDDB96143DC6
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe81725e-7100-4b39-a214-3c9419e0c1dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 11:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025