France: Services topographiques
Prestations en levers d'architecture préalables à une opération pour des bâtiments du
Département de l'Ain
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations en levers d'architecture préalables à une opération pour des bâtiments du Département de l'Ain
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une
attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction. Le
montant maximum annuel est de 100 000,00 euro(s) HT par an pour le lot 1 et 50 000,00 euro(s) HT par an pour le lot
2
Identifiant de la procédure: 84073b27-0324-47e9-a40a-6870096ce45c
Identifiant interne: 2025010A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Ain
Ville: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Le candidat individuel,
ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation
prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations topographiques et foncières
Description: Prestations topographiques et foncières <br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Ain
Ville: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 84863-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du
code de la commande publique En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) Liste
des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certification
Géoréférencement et Détection des réseaux pour le lot n°1 Justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres
experts conformément à la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 pour le lot n°1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 12:01 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans
obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation
comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
budget
départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Levers d'architecture
Description: Levers d'architecture<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Ain
Ville: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 84863-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du
code de la commande publique En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) Liste
des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Attestation de
formation /compétences Building Information Model (Bim) pour le lot n°2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 12:01 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans
obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation
comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
budget
départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BDD0B455-E37C-2491-9BDB5F4962C579FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0474506314
Télécopieur: 0474506323
Adresse internet: https://www.ain.fr/
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: BDD0B489-A607-B03A-73232997A73E83F6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: BDD0B4B2-CF87-BAFA-7B054545C7920B41
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 96f89916-877e-4e16-b3c9-029ce5b20cdb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/02/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
