Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-29496
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Courneuve
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE
Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d'avocats ou à un groupement de cabinets d'avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - fonction publique, - droit des collectivités territoriales, - services publics, - assurances - domanialité, - maîtrise foncière, - urbanisme, - travaux publics - contrats et marchés publics, - droit public économique, - domaines divers relevant du droit privé.
Identifiant de la procédure : d0971f85-8162-4516-9f7d-64cd5d3ca56a
Identifiant interne : 2026-002
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conseil juridique
Description : Le lot 1 est mono attributaire multi-attributaires (trois candidats maximum) tandis que le lot 2 est en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°01, les bons de commandes sont attribués selon la méthode dite "en cascade".
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934502?orgAcronyme=d5c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934502?orgAcronyme=d5c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Courneuve
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de la Courneuve
Organisation qui traite les offres : Ville de la Courneuve
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Représentation juridique
Description : Le lot 1 est multi-attributaires (trois candidats maximum) tandis que le lot 2 est mono attributaire en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°02, les bons de commandes seront émis au fur et à mesure de l'accord-cadre, selon la survenance du besoin.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934502?orgAcronyme=d5c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934502?orgAcronyme=d5c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Courneuve
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de la Courneuve
Organisation qui traite les offres : Ville de la Courneuve
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de la Courneuve
Numéro d'enregistrement : 21930027400012
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : LA COURNEUVE
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 171896676
Adresse internet :
https://lacourneuve.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine-Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94b82f48-3851-4ae4-a9d0-fd943b3bcbd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026
