Avis de marché
Département(s) de publication : 11, 12, 13, 30, 34, 66
Annonce n° 26-14124
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF DE L'HERAULT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53408952900018
Ville : Montpellier
Code postal : 34943
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 12, 13, 30, 34, 66
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.f
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole marchés - Achats Responsables
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) les effectifs du candidat et leur qualification (la situation la plus récente des effectifs) ;
Ces éléments peuvent être fournis par le biais du formulaire DC2.
2) la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de la présente consultation effectuée au cours des
trois dernières années, indiquant pour chacune d'elle, le nom du client et les coordonnées d'un correspondant. Ces références
peuvent être accompagnées d'attestation de bonne exécution des prestations ;
3) le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ;
4) une preuve d'assurance certifiant que le candidat est couvert pour ses risques professionnels ;
5) pour le lot n°1 : une attestation en cours de validité justifiant de la capacité du candidat à prendre en charge le matériel de la
marque « CHUBB » ;
6) pour le lot n°2 : une attestation en cours de validité justifiant de la capacité du candidat à prendre en charge le matériel de
la marque « ESSER ».
7) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 ou DC1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant
l'objet du marché ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles
permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Peux être fournis par le biais du formulaire DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Le Questionnaire technique - Annexe n°1 à l'Acte d'Engagement, pour chaque lot présenté par le candidat, complété et
signé :
Ce document comprendra notamment :
? Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du marché pour chaque lot ;
? Moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre du marché pour chaque lot ;
? Descriptions des interventions pour chaque lot ;
? La démarche de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Le candidat indiquera clairement dans les cadres, les réponses qu'il apporte aux rubriques énumérées ci-dessus.
Il pourra également y indiquer un renvoi aux documents apportant des éléments de réponses aux rubriques plus
détaillés, en précisant le titre de chacun de ces documents ainsi que le ou les paragraphe(s) concerné(s) et les
numéros de pages correspondants.
2) Joindre des exemples de rapports détaillés d'intervention pour chaque type de prestation.
En outre, il pourra être joint :
- toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l'offre ;
- une liste de sous-traitants que l'entreprise envisage de proposer à l'accord du Pouvoir Adjudicateur après conclusion du
marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Les offres qui ne respectent pas les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses
Techniques Particulières seront jugées irrégulières et éliminées.
Le Pouvoir Adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères et des pondérations
énoncés ci-dessous :
? La valeur technique de l'offre (40%) ;
? Le prix (50%) ;
? La démarche de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (10%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-01 PRESTATIONS DE VERIFICATION ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE DES ETABLISSEMENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de vérification et de maintenance des équipements de
sécurité contre l'incendie des établissements de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Lieu principal d'exécution du marché : Hérault
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000.0 euros et 139000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Vérification et maintenance des S.S.I. (Systèmes de Sécurité Incendie) du siège de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, situé à Montpellier (Site Celleneuve)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
Lieu d'exécution du lot : Hérault -
Description du lot : Lot n°2 : Vérification et maintenance des S.S.I. (Systèmes de Sécurité Incendie) des sites de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, autres que le siège de Montpellier Celleneuve : Béziers, Sète, Lodève, Clermont l'Hérault, Montpellier, Lunel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
Lieu d'exécution du lot : Hérault -
Description du lot : Lot n°3 : Vérification et maintenance des extincteurs et du RIA des établissements de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
Lieu d'exécution du lot : Hérault -
Description du lot : Lot n°4 : Vérification et maintenance de l'éclairage de sécurité des établissements de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
Lieu d'exécution du lot : Hérault
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) La visite des lieux est facultative et reste à l'appréciation des entreprises pour prise en compte de toutes les sujétions
relatives à l'exécution des prestations. Celle-ci sera obligatoirement réalisée la semaine du 16 au 20 février 2026, selon les disponibilités du pôle Sécurité - Logistique.
2) Si le candidat estime que le Pouvoir Adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute
personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un
délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Auprès du Tribunal judiciaire suivant :
Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
6, rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026
