France: Services de contrôle technique
Prestations de vérification, de contrôles et d'épreuves sur les matériels et les installations en service à soumis aux contrôles réglementaires.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Monnaie de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de vérification, de contrôles et d'épreuves sur les matériels et les installations en service à soumis aux contrôles réglementaires.
Description : Le présent marché a pour objet la vérification, les contrôles et les épreuves sur les matériels et les installations en service à La Monnaie de Paris soumis aux contrôles réglementaires.
Identifiant de la procédure : 8d84dd3b-3562-4561-8d4d-e47f171f3bb9.
Identifiant interne : AOO 12-24.
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Prestations réalisées à Paris
Description : Prestations réalisées à Paris
Identifiant interne : AOO 12-24 -LOT 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://monnaiedeparis.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://monnaiedeparis.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Prestations réalisées à Pessac -Appareils
Description : Prestations réalisées à Pessac -Appareils
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://monnaiedeparis.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://monnaiedeparis.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Monnaie de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : Prestations réalisées à Paris
Description : Prestations réalisées à Paris
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://monnaiedeparis.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://monnaiedeparis.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Monnaie de Paris
Numéro d'enregistrement : 160 020 012 00011.
Adresse postale : 11 Quai Conti
Ville : Paris
Code postal : 75006.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected] Téléphone : 0140465510
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177500055.
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4921814f-a372-4628-bcd6-a426f4b80e93 -02.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2024 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication