Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-93563
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PARIS LA DEFENSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83371879400013
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xN02IOYBDD
Identifiant interne de la consultation : 202500043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 672844861
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Une habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
2) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
3) Une Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;
4) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail.
Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ;
5) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;
- L'ensemble des certifications suivantes, ou équivalentes :
- MIE3 / MGTI.5 (maintenance électrique CFO) ou équivalent
- CF MGTI 2.5 (maintenance électrique CFA) ou équivalent
- TN4 (plus 50 foyers lumineux par chantier / hauteur minimum entre 5 et 7 m) ou équivalent
- ME4 (maintenance éclairage public) ou équivalent
- IRVE2 et IRV2MA2
- HTA : HTS ou équivalent (maintenance haute tension)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction des Services au Territoire & des Mobilités
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de travaux et d'entretien du patrimoine électrique géré par Paris La Défense
Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux et d'entretien du patrimoine électrique géré par Paris La Défense et notamment des travaux d'entretien des équipements HT / BT du quartier d'Affaires, des éclairages et des équipements tunnels, des éclairages publics sur Dalle et voirie ainsi que divers travaux de renouvellement.
Ces travaux pouvant se réaliser en extérieur comme en intérieur (sous-sol, parking, bureau, atelier, galerie technique, etc.) concerneront l'ensemble des supports constitutifs aux ouvrages et/ou aux équipements à traiter.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris la défense
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 4250000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché n'est pas reconductible.
Le marché comporte une tranche unique et ferme.
Le marché est conclu à prix mixte avec :
- Une part traitée à prix global et forfaitaire dont le total est indiqué à la décomposition du prix globale et forfaitaire et repris dans l'Acte d'engagement (A.E) ;
- Une part traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 4 500 000 d'euros H.T sur la durée contractuelle de 48 mois.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats souhaitant déposer une offre sont informés qu'ils pourront participer à une visite du site.
Cette visite est facultative et ne conditionne pas la validité de l'offre. Elle est toutefois fortement recommandée afin de permettre aux candidats de s'approprier les spécificités du territoire. Ainsi, les entreprises devront suppléer par leur compétence professionnelle et la connaissance des lieux, aux omissions, contradictions ou approximations relevées dans les documents remis. Elles ne pourront se prévaloir, de ce fait, d'une erreur ou omission pour obtenir un supplément de prix lors de l'exécution du marché.
Paris La Défense organise des visites des sites aux créneaux suivants :
- Lundi 08/09/2025 de 10H00 à 12H00 ;
- Lundi 15/09/2025 de 14H00 à 16H00 ;
Pour ce faire, les candidats devront s'inscrire à l'un de ces créneaux auprès du Pôle Commande Publique par courriel à l'adresse suivante
[email protected] copie aux adresses suivante :
[email protected],
[email protected] ,
[email protected]
L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants :
- Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. Pour assurer l'égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ».
- Lors de la visite, les candidats devront mettre à disposition de leur représentants les EPI nécessaires pour effectuer la visite
Les CVs du personnel dédié au marché devront être rendus anonymes et devront faire l'objet d'un document distinct du reste du mémoire technique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres sans négociation. Les candidats retenus sont donc invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Si l'acheteur enclenche une phase de négociation, il doit le faire avec les 3 meilleurs candidats sur la base de leur offre initiale.
La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur. Si l'acheteur entend conclure une phase de négociation, il en informe les soumissionnaires et fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres révisées ou finales. Il sera possible de mener plusieurs phases de négociations. A l'issue de chacune des phases de négociation, l'acheteur peut décider de réduire le nombre d'offres à négocier.
L'ensemble des éléments constitutifs des offres des soumissionnaires peut faire l'objet de négociation. En revanche, la négociation ne pourra pas porter sur :
- L'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation ;
- Les éléments constitutifs de l'offre finale remise par le soumissionnaire.
En cas de négociation avec réunions au siège de PARIS LA DEFENSE, le pouvoir adjudicateur enverra une invitation par courriel dans lequel il préviendra le candidat du déroulement des négociations ainsi que les thèmes et questions qui seront posées. Il sera accordé le même temps de négociation à tous les candidats.
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur invitera l'ensemble des candidats retenus à remettre une nouvelle offre dans un délai raisonnable. En cas de négociation dématérialisée, le pouvoir adjudicateur enverra un courriel dans lequel il demandera au candidat retenu de reprendre son offre sur les thèmes et questions indiqués. Ce dernier sera invité à déposer une nouvelle offre dans un délai de réponse identique à tous les soumissionnaires.
Note technique inférieure à 20 éliminatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025