Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-42185
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de travaux en électricité (courant fort, courant faible) en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, répartis sur l'Ile-de-France.
Description : Prestations de travaux en électricité (courant fort, courant faible) en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, répartis sur l'Ile-de-France.
Identifiant de la procédure : 1cc80125-b62f-4045-8d70-d45faa883c5a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de travaux en électricité en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Paris ouest
Description : Prestations de travaux en électricité en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris . Lot 1 Paris Ouest : 2e,6e,7e, 8e, 9e, 14e, 15e, 16e, 17e, 92 + Hauts de Seine (92).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date limite des questions est le 6 mai 2025. La date limite de réponses est le 07 mai 2025. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 285 000 Euros HT Le montant maximum l'accord-cadre est de 950 000 Euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 1 : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Valeur technique
Description : Sous critère n°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour assurer les interventions 10 % : - Moyens humains internes mis à disposition 6% - Encadrement 4% Sous critère n°2 : Organisation pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais 30 % : - Organisation et moyens proposés pour la réalisation des interventions programmées et urgentes 10% - Planification et communication 5% - Plateforme téléphonique 5% - Comptes-rendus d'intervention 5% - Préconisations lors de l'exécution du marché 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 3 : Qualité durable de l'offre
Description : Démarche environnementale- et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique :
[email protected] Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur
http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de travaux en électricité en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Paris Est
Description : Prestations de travaux en électricité (courant fort, courant faible) en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, répartis sur l'Île-de-France. Paris Est. Lot 2 Paris Est : 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e, 20e + Seine Saint Denis (93) et Val De Marne (94).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date limite des questions est le 6 mai 2025. La date limite de réponses est le 07 mai 2025. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 285 000 Euros HT Le montant maximum l'accord-cadre est de 950 000 Euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Valeur technique
Description : Sous critère n°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour assurer les interventions 10 % : - Moyens humains internes mis à disposition 6% - Encadrement 4% Sous critère n°2 : Organisation pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais 30 % : - Organisation et moyens proposés pour la réalisation des interventions programmées et urgentes 10% - Planification et communication 5% - Plateforme téléphonique 5% - Comptes-rendus d'intervention 5% - Préconisations lors de l'exécution du marché 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3 : Qualité durable de l'offre
Description : Démarche environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique :
[email protected] Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur
http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement : 267 500 452 01928
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme la Directrice d'ACHAT, CHU de Bicêtre -78, rue du général Leclerc, F - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1c928d6-7cd4-46be-b097-5b5002bf95a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2025 à 10:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025