Prestations de transports.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-104912
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


prestations concernent :
- Le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Tassin la Demi-Lune
pendant le temps scolaire.
- Le transport des enfants / adolescents qui participent aux activités et sorties proposées par le service
Education de la Ville de Tassin la Demi-Lune pendant les vacances scolaires.
- Le transport de personnes pour toutes les sorties qui pourraient être organisées par les autres services
municipaux.
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas
refuser la reconduction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/12/2025 et jusqu'au 30/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25DCJS01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tassinlademilune.fr
Valeur estimée hors TVA : 43 750,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Tassin la Demi-Lune
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Tassin La Demi-Lune

Adresse : Place Hippolyte Péragut, 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Coordonnées :

Téléphone : 0472592211
Adresse internet : http://www.tassinlademilune.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Tassin La Demi-Lune

Adresse : Place Hippolyte Péragut, 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Coordonnées :

Téléphone : 0472592211
Adresse internet : http://www.tassinlademilune.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025