147422-2026 - Mise en concurrence
147422-2026.
147422-2026 - Mise en concurrence
France - Services ambulanciers - Prestations de transports sanitaires terrestres en ambulance (avec équipage) sur les domaines de Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise
OJ S 43/2026 03/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres en ambulance (avec équipage) sur les domaines de Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 78c947a5-b0a2-4811-acae-c690394a5c5d
Identifiant interne: AP2A 2026-0018.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Domaine skiable de Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des prestations est indicative. L'exécution des prestations débute à la réception du premier bon de commande
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres en ambulance (avec équipage) sur les domaines de Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1787212.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Domaine skiable de Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 27/04/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787212.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787212.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 41DFD33E-FAB1-A888-3A40379390061999.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d'enregistrement: 85668.
Adresse postale: Mairie de Tignes 238 boucle du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: COLIN Clément
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479400655.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d'enregistrement: 41DFD35C-F499-CAC5-18BBB2612B1F73EA
Adresse postale: Mairie de Tignes 238 boucle du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479400640
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 41DFD36A-AD32-2FEB-A3D6D1D30C269E46.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012.
Télécopieur: 0472607238.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 870cce9f-baf1-49bf-8366-4cfe8bd4c2b2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2026 18:40:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 147422-2026.
Numéro de publication au JO S: 43/2026.
Date de publication: 03/03/2026
