147111-2026 - Mise en concurrence
147111-2026.
147111-2026 - Mise en concurrence
France - Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions - Fourniture de repas et services de restauration pour la société TELT en Italie et en France
OJ S 43/2026 03/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de repas et services de restauration pour la société TELT en Italie et en France
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la fourniture de prestations de repas et services de restauration pour TELT en Italie et en France.
Identifiant de la procédure: 49c7c04b-489c-471f-8b49-15db37bfa071.
Identifiant interne: MS114.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront en France (Savoie) et en Italie (Piémont)
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront en France (Savoie) et en Italie (Piémont)
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 310 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit francais. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue francaise est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au 5.1.11 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché public est soumis : - aux dispositions du code éthique de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; - aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements francais et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, le code CUP et les codes CIG du marché sont les suivants : - CUP : C11J05000030001 ; - CIG lot 1 : BA10A8A903 ; - CIG lot 2 : BA10AF2ED4.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de repas et services de restauration à Turin et territoires proches
Description: Dans le cadre de ses activités, TELT organise au besoin des réunions, des séminaires, des ateliers et autres événements. Dans ce contexte, il est nécessaire de disposer d'un service de restauration et de distribution de repas qui, en fonction des caractéristiques et de la durée de l'événement, pourra concerner les catégories suivantes : - Pause café ; - Apéritifs / rafraîchissements / cocktails ; - Déjeuner ou dîner servis à table ; - Repas léger de type sandwichs ; - Plateaux-repas ; - Buffet.
Identifiant interne: MS114 - Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront à Turin et territoires proches
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM0401-M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
Adresse des documents de marché: https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique ne sera exigée par TELT après l'attribution du présent marché.
Arrangement financier: Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.5515 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; - le référé contractuel (article L.55113 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Fourniture de repas et services de restauration en vallée de Suse, de Buttigliera (Turin) à la frontière franco-italienne
Description: Dans le cadre de ses activités, TELT organise au besoin des réunions, des séminaires, des ateliers et autres événements. Dans ce contexte, il est nécessaire de disposer d'un service de restauration et de distribution de repas qui, en fonction des caractéristiques et de la durée de l'événement, pourra concerner les catégories suivantes : - Pause café ; - Apéritifs / rafraîchissements / cocktails ; - Déjeuner ou dîner servis à table ; - Repas léger de type sandwichs ; - Plateaux-repas ; - Buffet.
Identifiant interne: MS114 - Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront dans la vallée de Suse, de Buttigliera à la frontière franco-italienne
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM0401-M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
Adresse des documents de marché: https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique ne sera exigée par TELT après l'attribution du présent marché.
Arrangement financier: Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.5515 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; - le référé contractuel (article L.55113 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Fourniture de repas et services de restauration à Chambéry et territoires proches
Description: Dans le cadre de ses activités, TELT organise au besoin des réunions, des séminaires, des ateliers et autres événements. Dans ce contexte, il est nécessaire de disposer d'un service de restauration et de distribution de repas qui, en fonction des caractéristiques et de la durée de l'événement, pourra concerner les catégories suivantes : - Pause café ; - Apéritifs / rafraîchissements / cocktails ; - Déjeuner ou dîner servis à table ; - Repas léger de type sandwichs ; - Plateaux-repas ; - Buffet.
Identifiant interne: MS114 - Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront à Chambéry et territoires proches
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM0401-M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
Adresse des documents de marché: https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique ne sera exigée par TELT après l'attribution du présent marché.
Arrangement financier: Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.5515 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; - le référé contractuel (article L.55113 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Fourniture de repas et services de restauration en vallée de la Maurienne, de Saint-Avre à la frontière franco-italienne
Description: Dans le cadre de ses activités, TELT organise au besoin des réunions, des séminaires, des ateliers et autres événements. Dans ce contexte, il est nécessaire de disposer d'un service de restauration et de distribution de repas qui, en fonction des caractéristiques et de la durée de l'événement, pourra concerner les catégories suivantes : - Pause café ; - Apéritifs / rafraîchissements / cocktails ; - Déjeuner ou dîner servis à table ; - Repas léger de type sandwichs ; - Plateaux-repas ; - Buffet.
Identifiant interne: MS114 - Lot 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront en vallée de la Maurienne, de Saint-Avre à la frontière franco-italienne
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM0401-M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
Adresse des documents de marché: https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique ne sera exigée par TELT après l'attribution du présent marché.
Arrangement financier: Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.5515 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; - le référé contractuel (article L.55113 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d'enregistrement: 43955695200034.
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803.
Ville: Chambéry
Code postal: 73008.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 479685650
Adresse internet: www.telt.eu
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014.
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135.
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 03abc281-2c0b-47f6-ac7a-cc8c662c27ee - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 01/03/2026 22:56:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais, italien
Numéro de publication de l'avis: 147111-2026.
Numéro de publication au JO S: 43/2026.
Date de publication: 03/03/2026
