Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-29929
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Guebwiller (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26680006900012
Ville : Guebwiller
Code postal : 68504
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Geoffroy Krenzer
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0389747817
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- L'Agrément du DGARS (selon l'article L6312-2 du code de la santé publique)
- L'Adhésion à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (prévue à l'article L.322-5-2 du code de la sécurité sociale)
- Les agréments pour chaque véhicule - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre)
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
- Références clientèle
- Déclaration d'effectif
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
- attestations d'assurance
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC2)
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s), certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
- Certificat attestant la souscription des déclarations et des paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et la TVA, délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur, ou documents équivalents en cas de candidat étranger
- Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales « attestation de vigilance » - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- le bordereau de visite.
- Le questionnaire de réponses commun à tous les lots (annexe n° 1 au CCP) dument complété sans ajout ni modification
- Le protocole de nettoyage et de désinfection des véhicules
- Les justificatifs de certification qualité
- Un mémoire technique complétant ou apportant des informations complémentaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de santé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025/01 prestations de transports sanitaires terrestres du CH-GUEBWILLER
Code CPV principal - Descripteur principal : 85143000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transports des patients en ambulance, TAP (Transport Assis Professionnalisé) et TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite), Transport bariatriques entre le CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER et les établissements publics ou privés extérieurs ("article 80")
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de GUEBWILLER (68500)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 200999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Formulaire de visite à retourner dans la cadre du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
