SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-51136


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Val de Briey
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Description : Prise en charge du transport scolaire pour la commune de VAL DE BRIEY (comprenant Briey, Mance et Mancieulles)
Identifiant de la procédure : b00a9b52-bf20-4803-94ba-ae0687f185cb
Identifiant interne : S01-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Val de Briey
Code postal : 54150
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Description : Prise en charge du transport scolaire pour la commune de VAL DE BRIEY (comprenant Briey, Mance et Mancieulles)
Identifiant interne : S01-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Val de Briey
Code postal : 54150
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commune-valdebriey.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23447_1092742.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commune-valdebriey.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23447_1092742.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Val de Briey
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Val de Briey
Numéro d'enregistrement : 20006334500017
Adresse postale : 1 place de l'Hôtel de Briey
Ville : VAL DE BRIEY
Code postal : 54150
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 382471633
Profil de l'acheteur : https://commune-valdebriey.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière C.O. n°20038
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff8459a2-762a-4266-bb17-870df740092e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025