Marché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-37853


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Terres Touloises
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMGT (Syndicat Mixte du Grand Toulois)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T (MARCHÉ 2025_AOO_01)
Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T dénommé " Colibri ". Cela comprend l'exploitation des lignes régulières, du transport sur réservation, des lignes scolaires y compris transport méridien et des transports à destination des piscines.
Identifiant de la procédure : b369c913-1729-4555-ab93-af6a3a9ff525
Identifiant interne : 2025_AOO_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T (MARCHÉ 2025_AOO_01)
Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T dénommé " Colibri ". Cela comprend l'exploitation des lignes régulières, du transport sur réservation, des lignes scolaires y compris transport méridien et des transports à destination des piscines. Le marché comporte deux tranches optionnelles portant sur la navette de centre-ville de Toul.
Identifiant interne : 2025_AOO_01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 80 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : * Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com * Conditions de participations des concurrents - Compétences exigées du titulaire : Le titulaire devra impérativement être inscrit au sein du registre électronique national des entreprises de transport par route avant le début d'exécution des prestations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations pondéré à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique des offres pondérée à 60 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1085761.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1085761.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Terres Touloises
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Terres Touloises
Numéro d'enregistrement : 25540072300045
Adresse postale : Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
Ville : TOUL CEDEX
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33383649044
Adresse internet : https://www.terrestouloises.com
Profil de l'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière, C.O. no 20038
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : tribunal administratif de Nancy
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMGT (Syndicat Mixte du Grand Toulois)
Numéro d'enregistrement : 25540072300045
Adresse postale : Pépinière du Génie - 227 rue de la Place d'Armes
Ville : ECROUVES
Code postal : 54200
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Jorge BOCANEGRA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33383642149
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d21a3a0b-7e5c-48c5-8a6f-e3cd5838e2d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025