Délégation de la gestion et l'exploitation du réseau de transports collectifs DISTRIBUS de Saint-Louis Agglomération

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-26520


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de la gestion et l'exploitation du réseau de transports collectifs DISTRIBUS de Saint-Louis Agglomération (68300)
Description : Délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération de Saint-Louis de transport régulier de voyageurs TPMR et TAD inclus. La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers l'exploitation des services de transport public urbain et non urbain de voyageurs dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat a pour objet des services figurant à l'annexe II de la directive 2014/23/UE
Identifiant de la procédure : acefe159-e3e0-4a23-b52b-8d5953de8895
Identifiant interne : 25AS-Tran-0701-K

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint-Louis Agglomération
Ville : Saint-Louis Agglomération
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de candidature et offre est disponible exclusivement sur le profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse : http://www.marches-publics.info Informations Complémentaires La procédure implique le dépôt simultané des candidatures et des offres (cf. règlement de consultation). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme http://www.marches-publics.info . Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature accompagné de leur offre selon les modalités décrites au règlement de consultation. Seules seront examinées les offres des candidats présentant les garanties professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le contrat, qui ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner visée aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique, respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées prévue aux art. L 5212- 1 à L 5212-4 du code du travail et sont aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix. B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : [email protected]
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr -Marché éligible au Mps La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de la gestion et l'exploitation du réseau de transports collectifs DISTRIBUS de Saint-Louis Agglomération (68300)
Description : Délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération de Saint-Louis de transport régulier de voyageurs TPMR et TAD inclus. La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers l'exploitation des services de transport public urbain et non urbain de voyageurs dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat a pour objet des services figurant à l'annexe II de la directive 2014/23/UE
Identifiant interne : S-PF-1607734

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint-Louis Agglomération
Ville : Saint-Louis Agglomération
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conditions De Participation: -Habilitation à exercer l'activité professionnelle : inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document permettant de faire la preuve de la capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence pour fournir les prestations objet du contrat Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les exigences relatives à la situation des opérateurs économique figurent dans le règlement de la consultation joint à la présente annonce
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607734
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Délégataire devra être constitué en société dédiée exclusivement à exploitation du réseau Distribus. Elle sera chargée de l'exploitation des services de transport public urbain et non urbain de voyageurs dans périmètre transport urbain du Délégant. Biens ouvrages et installations qui sont confiés au délégataire devront être entretenus en parfait état fonctionnement, sécurité et propreté. Le délégataire s'acquittera charges toute nature liées au fonctionnement des services. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire. En contrepartie du service le délégant s'acquittera auprès du délégataire du versement rémunération dont le montant sera déterminé au regard des charges prévisionnelles d'exploitation. Le délégataire s'engage sur un objectif de recettes annuelles et supporte le risque éventuelle insuffisance recettes effectivement perçues par rapport au montant de son engagement sur les recettes. Déficit viendra imputer négativement rémunération tirée du forfait de charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Louis Agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6DB98F40-D08B-7395-6E6D118F0A50747B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement : 5365
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389709070
Télécopieur : 0389709085
Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Saint-Louis Agglomération
Numéro d'enregistrement : 6DB98F74-ADDA-D0BC-CC45DF86CED60900
Adresse postale : Saint-Louis Agglomération
Ville : Saint-Louis Agglomération
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389709075
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 6DB98F83-D002-E631-5148451FEA9ABF2E
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 6DB98F93-0A75-EABD-3A2187554F8F0B94
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d26877ed-e36f-4e99-9e7b-d6668f1cd182 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025