Prestations de transports organisés par la Ville de Lens.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-116528


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Lens
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transports organisés par la Ville de Lens
Description : Prestations de transports organisés par la Ville de Lens
Identifiant de la procédure : 032270ca-2113-4bb4-9941-025d35ddb506
Identifiant interne : AS24047
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au DCE dans son intégralité

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transports organisés par la Ville de Lens
Description : Transports de personnes
Identifiant interne : AS24047

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2028
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au Règlement de Consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2024 à 12:30
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6x__O64iXp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Lens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lens
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Lens
Numéro d'enregistrement : 21620498200013
Adresse postale : null
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321080312
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8733646-8e39-4ace-a62a-1aefb3a27b17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2024 à 12:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024