633718-2025.
633718-2025 - Mise en concurrence
France - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur - PRESTATIONS DE TRANSPORT TERRESTRE, LOCATIONS DE VEHICULES ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 186/2025 29/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT TERRESTRE, LOCATIONS DE VEHICULES ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport de voyageurs, de groupes et de location de véhicules, ainsi que des services associés, pour la clientèle, pour le personnel, les élus, les partenaires professionnels ou les invités de l'Ile de La Réunion Tourisme. Il s'agit uniquement des transports sur l'île de La Réunion
Identifiant de la procédure: 2951b1c3-9bbb-4b2a-988b-188fa66428aa
Identifiant interne: 25DIC0443.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ile de la Réunion Tourisme Immeuble La Balance 4 rue Jules Thirel 97460 Saint-Paul Tél : 08 10 16 00 00
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de location d'autobus et autocars avec chauffeur et services associés
Description: Le présent lot a pour objet l'achat de prestation de transport avec chauffeur pour la mise en place de navettes rotatives pour les passagers de croisières débarquant à La Réunion d'octobre à juin
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations : descriptif du parc de véhicules pour le lot no1 et 2 : fiches techniques de l'ensemble des véhicules, liste nominative des chauffeurs et de leurs permis et qualifications (notamment guidage, langues parlées, etc.), pour le lot no3 : une fiche technique d'un véhicule type par catégorie de véhicule, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffre d'affaires, etc
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'identification du candidat, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement, si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1712774.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1712774.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2025 05:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint-Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Prestation de location de véhicule de transport de personnes à mobilité réduite TPMR avec chauffeur et service associés
Description: Le présent lot a pour objet l'achat de prestation de transport de personnes à mobilité réduite avec chauffeur pour la mise en place de navettes rotatives pour les passagers de croisières débarquant à La Réunion d'octobre à juin
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations : descriptif du parc de véhicules pour le lot no1 et 2 : fiches techniques de l'ensemble des véhicules, liste nominative des chauffeurs et de leurs permis et qualifications (notamment guidage, langues parlées, etc.), pour le lot no3 : une fiche technique d'un véhicule type par catégorie de véhicule, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffre d'affaires, etc
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'identification du candidat, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement, si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1712774.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1712774.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2025 05:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint-Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Prestations de location de véhicules et services associés
Description: Dans le cadre de sa mission de promotion de la destination et des territoires, l'IRT recourt à la location de véhicules sur le sol réunionnais : véhicules de toutes catégories, thermiques et hybrides
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations : descriptif du parc de véhicules pour le lot no1 et 2 : fiches techniques de l'ensemble des véhicules, liste nominative des chauffeurs et de leurs permis et qualifications (notamment guidage, langues parlées, etc.), pour le lot no3 : une fiche technique d'un véhicule type par catégorie de véhicule, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffre d'affaires, etc
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'identification du candidat, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement, si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1712774.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1712774.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2025 05:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint-Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3BA6CA6E-DA1E-4D72-1F013AFBCA677A83.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Numéro d'enregistrement: 14430
Adresse postale: Ile de La Réunion Tourisme Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97864.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: LEBRETON Patrick
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0810160000
Télécopieur: 0262210021.
Adresse internet: http://www.reunion.fr
Profil de l'acheteur: https://pro.reunion.fr/irt/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 3BA6CAAC-ACC9-3B8E-FB8798D4E8232AA1.
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262924361.
Télécopieur: 0262924362.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1edf3137-f924-489b-b051-713e0b1c4f3f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 14:19:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 633718-2025.
Numéro de publication au JO S: 186/2025.
Date de publication: 29/09/2025