Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-56040
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal Valoseine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport par autocar de groupes scolaires dans le cadre des visites pédagogiques des installations de traitement et de valorisation des déchets du Syndicat Intercommunal Valoseine
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport occasionnel par autocar de groupes scolaires participant aux visites pédagogiques organisées dans le cadre des actions de sensibilisation au tri, à la réduction et à la valorisation des déchets mises en ?uvre par le Syndicat Intercommunal Valoseine. Les prestations comprennent principalement : - le transport aller-retour des groupes scolaires ; - la mise à disposition des véhicules et conducteurs ; - l'organisation logistique des déplacements ; - les prestations spécifiques liées au transport de groupes scolaires et, le cas échéant, de personnes à mobilité réduite (PMR). Les visites pédagogiques sont organisées par un prestataire spécialisé missionné par le Syndicat Intercommunal Valoseine. Le titulaire du présent marché intervient exclusivement pour les prestations de transport. Les établissements scolaires ne disposent d'aucun lien contractuel direct avec le titulaire. Les prestations concernent les établissements situés : - sur les territoires des collectivités adhérentes au Syndicat Intercommunal Valoseine ; - ainsi que, le cas échéant, sur les territoires des structures partenaires bénéficiant du dispositif dans le cadre des conventions de coopération conclues avec le syndicat. Les prestations sont principalement réalisées à destination : - du centre de valorisation énergétique AZALYS situé avenue de l'Europe à Carrières-sous-Poissy. - du centre de valorisation matière CYRENE situé à Triel-sur-Seine, futur VALOPÔLE Matières. Les modalités techniques d'exécution des prestations sont précisées dans les pièces du marché, notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes.
Identifiant de la procédure : e9fc25b0-d07f-4086-9901-65eec3f1f442
Identifiant interne : SID26I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 « Territoire Ouest des communes adhérentes du syndicat Valoseine »
Description : Voir les documents de la consultation
Identifiant interne : SID26I - lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal Valoseine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 2 « Territoire Est des communes adhérentes du syndicat Valoseine »
Description : Voir les documents de la consultation
Identifiant interne : SID26I - lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal Valoseine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 3 « Territoire des communes partenaires du SITRU »
Description : Voir les documents de la consultation
Identifiant interne : SID26I - lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal Valoseine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 4 « Territoire des communes partenaires du SMIRTOM-du-Vexin »
Description : Voir les documents de la consultation
Identifiant interne : SID26I - lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal Valoseine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal Valoseine
Numéro d'enregistrement : 20006246100013
Adresse postale : 16 rue de Pontoise
Ville : Saint-germain-en-laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186700899
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4acb875e-f860-4a11-a5e6-c860c4f62953 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/06/2026 à 10:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
