PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER.

78 - CHATOU

Mise en ligne : 30/07/2026

Limite de réponse : 23/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2632-1268

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-74355

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Chatou
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de transport scolaire, sportif, socio-éducatif, de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou.
Identifiant de la procédure : 7989e0a0-383a-46a3-8810-4b7526abb46b
Identifiant interne : 2600010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Montants maximum annuels : - lot n°1 : 100 000 HT - lot n°2 : 150 000 HT Les prestations seront réglées en fonction des quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Instance chargée des procédures de recours? / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de? recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de? Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet:? http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à? fournir au titre de la candidature et de l'offre. Critère de choix des offres pour les deux lots : - Valeur technique de l'offre notée sur 60 points - Prix des prestations noté sur 40 points

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour).
Description : Dans le cadre de prestations de transport dont la destination se situe dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour). Le titulaire s'engage à assurer pour le compte de la Personne Publique : - Le transport des élèves et du personnel d'encadrement des écoles maternelles et élémentaires. - Le transport d'enfants et du personnel d'encadrement des accueils de loisirs maternels et élémentaires, - Le transport d'enfants et du personnel d'encadrement des maisons de quartiers et du centre social et culturel, - Le transport d'enfants et du personnel d'encadrement du Point Information Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes, - Le transport d'adultes (Séniors, catoviens, anciens combattants, conseillers de quartiers, personnel communal ), - Toute autre prestation de transport demandée par la Commune.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944106?orgAcronyme=a1b

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944106?orgAcronyme=a1b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Chatou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Chatou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Chatou
Organisation qui traite les offres : Mairie de Chatou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors du périmètre du territoire de la commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres (aller/retour)
Description : Dans le cadre de prestations de transports dont la destination se situe en dehors dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres (aller/retour). Le titulaire s'engage à assurer pour le compte de la Personne Publique : - Le transport des élèves et du personnel d'encadrement des écoles maternelles et élémentaires. - Le transport d'enfants et du personnel d'encadrement des accueils de loisirs maternels et élémentaires, - Le transport d'enfants et du personnel d'encadrement des maisons de quartiers et du centre social et culturel, - Le transport d'enfants et du personnel d'encadrement du Point Information Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes, - Le transport d'adultes (Séniors, catoviens, anciens combattants, conseillers de quartiers, personnel communal). - Toute autre prestation de transport demandée par la Commune.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944106?orgAcronyme=a1b

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944106?orgAcronyme=a1b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00