Prestations de transport et transit pour les sites de La Monnaie de Paris situés à Paris et à Pessac (33)

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AOO 04-25 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
POUVOIR ADJUDICATEUR
LA MONNAIE DE PARIS
11 quai de Conti
75 270 Paris cedex 06.
Aussi désignée par ' MdP '.
OBJET DE LA CONSULTATION
Prestations de transport et transit pour les sites de La Monnaie de Paris situés à Paris et à Pessac (33).
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES
Le lundi 21 juillet 2025 à 9h
Il appartient au candidat de prendre ses précautions pour permettre le dépôt de son pli dématérialisé (cf article 6) avant les date et heure précisées en page de garde, de vérifier les prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation, en amont du dépôt du pli dématérialisé.
La Monnaie de Paris recommande au candidat de déposer un pli de sauvegarde qui pourra être utilisé, le cas échéant, dans les conditions définies par la règlementation.
SOMMAIRE
1. OBJET ET DUREE DE L'ACCORD CADRE.3 2. CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION .3 3. PRÉSENTATION DES OFFRES .4 4. VARIANTES .5 5. QUESTIONS CANDIDATS ET MODIFICATION DE DÉTAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION .5 6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES .5 7. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES.6 8. JUGEMENT DES OFFRES .6 9. ATTRIBUTION DU MARCHÉ .7 10. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES .8 Annexe 1 - Tutoriel plateforme achatpublic
Annexe 2 -RC Tutoriel d'installation OpenWebStart
AOO 04-25 RC
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1. OBJET ET DUREE DE L'ACCORD CADRE
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport, transit et de commissionnaire en douane pour les sites de La Monnaie de Paris situés à Paris et à Pessac (33).
L'accord-cadre est divisé en lots selon la typologie des marchandises à transporter et leurs destinations.
Lot 1 : Transport affrété de colis divers et de palettes (France, UE, international)
Lot 2 : Transport par messagerie de colis divers et de palettes (jetons touristiques, monnaies de collection pour une valeur inférieure à 30.000 ? -France, UE, international)
Lot 3 : Transport de fonds et transport sécurisé d'or, d'argent, de monnaies de collection or/argent ou courantes libellées en euros (France, UE, international)
Lot 4 : Transport, hors métropole, de monnaies courantes libellées en euros (envoi supérieur à 30.000 ?)
Lot 5 : Transport de monnaies courantes non libellées en euros vers le monde entier
Lot 6 : Prestations de transit et commissionnaire en douane
Lot 7 : Navettes entre les deux sites Monnaie de Paris et entre les deux sites de La Monnaie de Paris et sites de Coliposte ou transporteurs de messagerie (envois supérieurs à 30 000 ?)
Lot 8 : Transport express de colis ou palettes en livraison au départ du site de PARIS 75006 (France métropolitaine, UE, international)
Lot 9 : Transport express de colis ou palettes en livraison au départ du site de PESSAC 33600 (France métropolitaine, UE, international) La consultation donnera lieu pour les lots 3 et 7 à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande prévu aux articles R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9 à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires prévu aux articles R 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Des marchés subséquents sont conclus au fur et mesure des besoins de La Monnaie de Paris, après mise en concurrence des opérateurs économiques, sur le fondement de cet accord-cadre.
L'accord-cadre exécuté est sans montant minimum avec un montant maximum de 22 000 000 ? HT (tous lots confondus, durée maximale du marché).
Le marché est valable à compter de sa date de notification ou du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
En cas de non-reconduction, La Monnaie de Paris notifiera sa décision au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, un mois avant la date d'échéance du marché.
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune demande d'indemnités de la part du Titulaire.
2. CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION
Le présent marché est un appel d'offres ouvert, conclu en application de l'article L 2124-1 du code de la commande publique et des articles L2124-2, articles R 2161-1 à 5, articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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3. PRÉSENTATION DES OFFRES
Les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat :
- La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée (le formulaire en version Word joint au dossier de consultation est en partie rempli par nos soins ; il est accompagné d'une version PDF qui sert de témoin quant à la rédaction originelle)
En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur
mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois ;
- Le fichier ' Informations candidat ' (En annexe 5 au CCP) dument complété ;
- Un relevé d'identité bancaire ;
- Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité s'il est en redressement judiciaire.
Les pièces relatives à l'offre du candidat :
- L'acte d'engagement - imprimé ATTRI1 complété et signé, par lot, ( le formulaire en version Word joint au dossier de consultation est en partie rempli par nos soins, et accompagné d'une version PDF qui sert de témoin quant à la rédaction originelle
L'acte d'engagement doit être signé par une personne qui doit obligatoirement être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (citation dans l'extrait K-Bis, pouvoir, délégation de signature) ;
- L'annexe financière à l'acte d'engagement dûment renseignée et signée par le représentant habilité à signer le marché (jointe au dossier de consultation - format Excel, 11 onglets) ;
- La grille d'achats durables Transports à compléter
- La charte d'achats durables à signer
- Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses éventuelles annexes dûment signées par le représentant habilité à signer le marché ;
- L'offre technique qui comportera obligatoirement les éléments suivants :
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9.
- Une présentation du réseau logistique (France, Europe, Monde) ;
- Une présentation du processus qualité ;
- Une présentation de l'engagement RSE ;
- Le fonctionnement et l'organisation de la structure de support ;
- Le système de communication mis en oeuvre pour le suivi des envois, la gestion des retards de livraison ; - Une présentation de la solution proposée pour des indicateurs mensuels qualité, coûts, délai ;
- Les conditions générales et particulières d'assurance.
Pour le lot 6.
- Présentation des prestations de transit et de commissionnaire en douane ;
- Une présentation du processus qualité ;
- Une présentation de l'engagement RSE ;
- Le fonctionnement et l'organisation de la structure de support ;
- Le système de communication mis en oeuvre pour le suivi des colis ;
- Une présentation de la solution proposée pour des indicateurs mensuels qualité, coûts, délai.
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- Les conditions générales et particulières d'assurance.
4. VARIANTES
Les variantes sont autorisées.
5. QUESTIONS CANDIDATS ET MODIFICATION DE DÉTAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats sont invités à poser leurs questions relatives à la consultation 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres et en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com)
Les candidats sont invités à consulter les réponses sur le site www. achatpublic.com
La Monnaie de Paris se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail et des compléments d'information au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique , conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique.
Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée AOO 04-25 Prestations de transport et transit au départ et vers les sites de La Monnaie de Paris situés à Paris et à Pessac (33).
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Au moment de la conclusion et de la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Copie de sauvegarde :
Le dépôt d'une copie de sauvegarde sur papier n'est plus autorisé ni par voie postale, ni par transporteur.
Conformément à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant le deuxième alinéa de l'article 2-I de l'annexe 6 du code de la commande publique :
Les candidats ayant effectué une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre sur la plateforme www.achatpublic.com peuvent envoyer en parallèle par voie électronique une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes.
Le candidat ou le soumissionnaire dépose ou envoie sa copie de sauvegarde par l'outil de son choix. N'importe quel outil peut être utilisé à condition qu'il respecte les exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique).
Par le biais d'un accusé réception, l'outil informe l'acheteur de la mise à disposition d'une copie de sauvegarde et lui indique les modalités de récupération. L'acheteur utilise l'outil retenu pour récupérer la copie de sauvegarde.
Pour information, les services existants qui permettent la remise de la copie de sauvegarde par voie électronique sont listés comme services qualifiés par l'ANSSI pour la France, sous : liste-produits-et-services-qualifies.pdf (ssi.gouv.fr)
L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
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7. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8. JUGEMENT DES OFFRES
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article R 2152-1 du code de la commande publique pourront être rejetées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R 2152-2 du code de la commande publique.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :
Lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9.
- Le prix sur la base d'un DQE selon d es études de cas (cf. grille d'évaluation) 60 points
- La qualité technique de l'offre 40 points
Appréciée à partir de :
- La performance de l'organisation du système qualité et engagements RSE 15 points
Appréciés à partir :
- De la présentation du réseau logistique (France, Europe, Monde),
- Du processus Qualité,
- De la mise en place d'une politique transport RSE (Liste non exhaustive : maitrise des consommations d'énergie, réduction impact du transport sur l'environnement, décarbonation, formations éco conduite, utilisation de camions électriques, gaz ou utilisant des bio-carburants , favorisation du transport rail-route , optimisation des trajets , rapport annuel RSE, respect des réglementations sociales),
- Du processus de traitement des réclamations MdP.
- La pertinence de la structure de support 25 points
Appréciée à partir de :
- L'organisation : Organigramme, identification de l'interlocuteur faisant l'interface avec la MdP,
- La tracabilité : Système de communication permettant de suivre les colis, les conteneurs,
- La réactivité commerciale (prise en compte des demandes, implication en amont, transparence sur les coûts),
- les outils de suivi de l'activité (accès portail) : système de communication mis en oeuvre pour le suivi des envois, la gestion des retards de livraison, pour des tableaux de performance.
Pour le lot 6.
- Le prix sur la base d'un DQE selon d es études de cas (cf. grille d'évaluation) 60 points
- La qualité technique de l'offre 40 points
Appréciée à partir de :
- La pertinence de la structure de support 20 points
Appréciée à partir de :
- L'organisation (Organigramme, Identification de l'interlocuteur faisant l'interface avec La MdP),
- La tracabilité (système de communication permettant de suivre les colis, les conteneurs),
- La réactivité commerciale (prise en compte des demandes, implication en amont, transparence sur les coûts).
- Les outils de suivi de l'activité (accès portail)
- Les engagements RSE
15 points
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6/8.
Appréciée à partir du :
- Mise en place d'une politique transport RSE (maitrise des consommations d'énergie, réduction impact du transport sur l'environnement, décarbonation, formations éco conduite, utilisation de camions électriques, gaz ou utilisant des bio-carburants , favorisation du transport rail-route , optimisation des trajets , rapport annuel RSE, . respect des réglementations sociales etc)
- Processus de traitement des réclamations MdP.
- Présentation des prestations de commissionnaire en douane 5 points
Appréciée à partir de :
- les moyens matériels utilisés pour les prestations ( formalités, manutention, transports).
9. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Le marché ne peut être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la date de réception par le candidat de la demande correspondante par courriel les documents suivants :
9.1. Candidats établis en France
- 2 attestations , datant de moins de 6 mois, prouvant que le candidat retenu est à jour, au 31 décembre de l'année précédant la publication de l'avis d'appel public à concurrence, de ses obligations sociales et fiscales :
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSAFF) datant de moins de six mois ;
- Une attestation du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public.
Pour respecter cette obligation, le candidat retenu a le choix entre 2 modalités de preuve :
- Soit en fournissant directement l'ensemble des attestations et certificats ;
- Soit en produisant un état annuel des certificats recus (formulaire NOTI2 : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification ), pour lequel il doit fournir les originaux des certificats et attestations.
- Si elles n'ont pas été fournies au moment de l'offre, les attestations d'assurance pertinentes pour l'année en cours et à renouveler chaque année durant l'exécution du marché ;
- S'il y a lieu, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail . Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
9.2. Candidats établis dans un autre Etat que la France
Afin de satisfaire aux obligations de productions des éléments susvisés, les candidats établis dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine et présentant des garanties équivalentes est également accepté.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La Monnaie de Paris demande que les candidats joignent une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.
9.3. Conséquences de l'absence de production
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Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit les certificats et attestations susmentionnés à l'article 11.1 S'il ne peut produire ces documents lors de la remise de son offre ou dans un délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
NOTA :
- Le candidat peut joindre ces documents au moment du dépôt de son offre ;
- Le candidat pressenti ne disposant que d'un délai de 10 jours pour fournir les documents ci-dessus, il est vivement recommandé d'en faire la demande aux administrations concernées dès le dépôt de l'offre.
Ces pièces sont à transmettre sous format électronique dans le délai imparti à La Monnaie de Paris, puis sous format courrier dans un délai de 7 jours à compter de leur envoi sous format électronique à la même adresse postale indiquée pour la remise des offres dans l'article 6 du présent règlement.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
10. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.
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