Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/382240-2025/html
382240-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
382240-2025
382240-2025 - Mise en concurrence
France Services de promotion Stratégie digitale: Réseaux sociaux et création de contenu
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANIVIN DE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Stratégie digitale: Réseaux sociaux et création de contenu
Description : Le présent appel doffres vise lélaboration et déploiement de la stratégie digitale de l'interprofession en charge de Vin De France, la nouvelle génération de vins français.
Identifiant de la procédure : 619b1fc8-badc-47ac-8928-4ae60de35680
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 53 RUE LA FAYETTE 3ème étage
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Stratégie digitale: Réseaux sociaux et création de contenu
Description : Le présent appel doffres vise lélaboration et déploiement de la stratégie digitale de l'interprofession en charge de Vin De France, la nouvelle génération de vins français.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le programme qui sera mis en place pour la période 2026- 2028 devra contribuer au développement des réseaux sociaux de Vin De France auprès des publics cibles.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Documents à fournir par les entreprises dans leur enveloppe Candidature: Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat : nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle 8 de lordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; est inscrit à un registre professionnel dans son pays d'origine sous un numéro qu'il indiquera. Il sera demandé à l'entreprise retenue de fournir avant la signature du marché: Les pièces prévues aux articles R. 324-4 et R. 324-7 du code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant quil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays dorigine. Lorsquun tel certificat nest pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration solennelle faite par lintéressé devant lautorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.vindefrance.com/pro/news/appel-doffres-strategie-digitale-reseaux-sociaux-et-creation-de-contenu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.vindefrance.com/pro/news/appel-doffres-strategie-digitale-reseaux-sociaux-et-creation-de-contenu
Description : Les plis concernant les offres (en 2 exemplaires papier + 1 version numérisée) seront transmis sous enveloppe cachetée, par lettre recommandée avec accusé réception, ou remis contre récépissé à ladresse suivante : ANIVIN DE FRANCE A lattention de Madame Valérie PAJOTIN 53 rue La Fayette 75009 PARIS Lenveloppe portera en outre linscription suivante : APPEL DOFFRES VIN DE FRANCE STRATÉGIE DIGITALE Réseaux Sociaux / Création de Contenu « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER » Les offres qui parviendraient hors délai, incomplète, de façon non conforme au présent cahier des charges ou qui ne correspondraient pas aux critères de sélection des offres exigées, ne seront pas retenues. La version numérisée de lappel doffres sera envoyée à ladresse suivante :
[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ANIVIN DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : ANIVIN DE FRANCE - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : ANIVIN DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANIVIN DE FRANCE
Numéro denregistrement : Siret :32842774500059
Adresse postale : 53 rue La Fayette
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147034544
Adresse internet : www.vindefrancewines.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 85bb645f-5f67-4367-9e83-beeb401267de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 12/06/2025 10:15:34 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 382240-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025