Prestations de transport de personnes pour des offres à vocation touristique.

l DESTINATION
LA P@RTE
BROCÉLIANDE
OFFICE DE TOURISME
DES SECRETS
Brocéliande -Paimpont
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Prestations de transport de personnes pour des offres à vocation touristique
Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 13 février 2026 à 12:00
SPL Brocéliande développement tourisme
1 place du roi Saint Judicaël
35380 Paimpont
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Objet Prestations de transport de personnes pour des offres à vocation touristique
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
Type de contrat Marché public
Délai de validité des offres 120 jours
Forme de groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Variantes Sans
PSE Sans
Clauses sociales Sans
Clauses environnementale s Avec
Durée / Délai 1 an renouvelable 3 fois pour la même période
Négociation Avec
Visite sur site Sans

1 -Objet et étendue de la consultation

1.1 -Objet

La présente consultation concerne :
Prestations de transport de personnes pendant une saison touristique depuis Paimpont.
Le présent marché a pour objet le transport de personnes dans le cadre des sorties récurrentes (balades contées, sortie nature, etc.) proposées par la SPL Brocéliande développement Tourisme. Les transports peuvent se dérouler pendant les petites et grandes vacances scolaires de toute zone académique confondue (A, B et C), les ponts, les week-ends, et les jours fériés d'avril à septembre. En effet, dans le cadre de son immatriculation ' agence de voyages ', la SPL Brocéliande Développement Tourisme vend des prestations packagées pour des excursions à la journée ou à la demi-journée aux visiteurs pour découvrir les patrimoines et les sites incontournables de la forêt de Brocéliande.
Lieu(x) d'exécution :
Paimpont
35380 Paimpont

1.2 -Mode de passation

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.

1.3 -Type et forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

1.4 -Décomposition de la consultation

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

1.5 -Nomenclature

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
60140000-1 Transport non régulier de passagers

1.6 -Réalisation de prestations similaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

1.7 -Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
2 -Conditions de la consultation

2.1 -Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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2.2 -Forme juridique du groupement

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint) à l'attributaire du marché, étant précisé que le maître d'ouvrage exigera que le mandataire soit solidaire dans le cas d'un groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

2.3 -Variantes

Aucune variante n'est autorisée.
3 -Conditions relatives au contrat

3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution

La durée de la période initiale est fixée au CCAP.

3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

3.3 -Confidentialité et mesures de sécurité

Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
4 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses particulières (CCP)
- Le cadre de détail technique de l'offre (DTO)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en ligne, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, suivant : https://www.marchesonline.com/. Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur le site marchesonline.com, seule plateforme de dématérialisation officielle du pouvoir adjudicateur, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plateforme,
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risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

5.1 -Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Libellés Signature
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) . Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Tout candidat qui connaîtrait une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire pourra en intégrer les justificatifs à son dossier dès le stade de la candidature. En tout état de cause, ces éléments devront impérativement être produits si la proposition du candidat était retenue.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Non
Le devis détaillé Non
Le détail technique de l'offre (DTO) Réponse obligatoire dans le cadre fourni ou à défaut, dans un mémoire technique reprenant explicitement et clairement les critères et sous-critères d'analyse. Tout mémoire technique généraliste est à proscrire. Non
Les fiches techniques des bus proposés pour assurer les prestations Non
Les candidats s'attacheront à apporter un soin particulier à la constitution de leur dossier d'offre dans son volet technique comme dans son volet financier, et à procéder aux vérifications nécessaires avant son dépôt.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Il appartient au candidat de spécifier dans son offre les éléments insusceptibles de communication à des tiers au titre de la protection du secret industriel ou commercial ou toute autre protection juridique.
6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
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6.1 -Transmission électronique

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchesonline.com/
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
SPL Brocéliande développement tourisme
1 place du roi Saint Judicaël
35380 Paimpont
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, le marché devra être signé électroniquement ou par voie manuscrite, selon la décision du pouvoir adjudicateur.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
A Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite

6.2 -Transmission sous support papier

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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7 -Examen des candidatures et des offres

7.1 -Sélection des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

7.2 -Attribution des marchés

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 30.0

2.1-Performance de l'équipe dédiée au marché 20.0

2.2-Performance et qualité des véhicules mis à disposition pour la présente prestation 10.0

3-Politique RSE 20.0

3.1-Politique environnementale 10.0

3.2-Politique économique et sociale 10.0

4-Capacité d'adaptation et délais 10.0

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

7.3 -Suite à donner à la consultation

Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Les candidats sont donc invités à soigner leurs propositions initiales.
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Les négociations, le cas échéant, seront menées avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum, par écrit (courriel avec confirmation par courrier) ou sur rendez-vous à la SPL si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire.
Un candidat peut refuser de participer aux négociations, dans ce cas, il doit en informer officiellement par écrit (courriel) la SPL Brocéliande développement tourisme et indiquer s'il maintient son offre initiale. L'analyse comparative des offres sera effectuée sur la base de son offre initiale.
Dans le cas où un candidat ne répondrait pas à une négociation écrite ou n'assisterait pas à une réunion de négociation après convocation, celui-ci sera considéré comme maintenant son offre initiale et l'analyse comparative des offres sera effectuée sur cette base.
Après négociation, un classement final sera enfin établi sur la base des critères.
Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
8 -Renseignements complémentaires

8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions par courriel à l'adresse [email protected] au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Dans un souci d'égalité de traitement des candidats, les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats simultanément.

8.2 -Procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 RENNES CEDEX CS 44416.
Tél : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Rennes dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso -BP 24209.
44042 NANTES Cedex 1.
Tél : 02 53 46 79 83.
Fax : 02 53 46 79 79.
Mél : [email protected]
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