Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon.

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-6793
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900115
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MA03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen).
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des moyens humains et matériels de l'entreprise,
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Les compétences suivantes exigées : compétence en chiffrage et analyse de coûts (dans les domaines suivants : VRD, informatique, signalétique, communication), compétences en matière de flux de transport, rédaction de dossier de consultation des entreprises. La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI - Communauté d'agglomération
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon. Marché non alloti.
Le marché est décomposé en 2 tranches :
- Tranche ferme : diagnostic et étude et chiffrage des scénarios
• Phase 1 : diagnostic
• Phase 2 : Etude et chiffrage des scénarios
- Tranche optionnelle : Rédaction des pièces techniques et financières constituant le dossier
de consultation des entreprises et du rapport d'analyse des offres
Marché à prix mixtes : il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162- 1 à 6 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les montants contractuels de la partie traitée en accord cadre sont définis comme suit :
- Montant minimum : 0 Euros HT ;
- Montant maximum : 20 000 EurosHT.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant l'exécution de la tranche ferme. Le délai d'exécution de chacune des phases de la tranche ferme est de 2 mois et le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 0
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
- Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence : MAPA26MA03
- Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 60 % appréciée au regard des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie jugée au regard des informations portées dans la partie I du mémoire technique : 70%
Sous-critère 2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à la mission jugés au regard des informations portées dans le partie II du mémoire technique : 30%
2. Prix: 40%
Sous-critère 1 : montant forfaitaire total de la mission : 80 %
Sous-critère 2 : montant du détail quantitatif estimatif : 20 %
-- Voie et délai de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected]
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026