164822-2026 - Mise en concurrence
164822-2026.
164822-2026 - Mise en concurrence
Luxembourg, France - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur - Transport des Membres du Parlement européen et du Médiateur européen à Strasbourg et alentours
OJ S 48/2026 10/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Institution, organe ou agence de l'UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1.Acheteur
Nom officiel: OMBUDSMAN - European Ombudsman
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Institution, organe ou agence de l'UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Transport des Membres du Parlement européen et du Médiateur européen à Strasbourg et alentours
Description: Le présent marché vise à acquérir les services de transport des Membres du Parlement européen au moyen de limousines et de vans avec chauffeur dans la ville de Strasbourg et ses alentours (surtout entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et l'aéroport ou les gares desservant la ville) durant les sessions parlementaires ou durant d'autres éventuels événements organisés par le Parlement européen à Strasbourg, y compris en dehors des périodes de sessions parlementaires. Le marché couvre également le transport des Membres du Parlement européen et du Médiateur européen de et vers les aéroports avoisinants et d'autres destinations lors des sessions parlementaires et d'autres évènements auxquels le Parlement européen participe dans une distance maximale de 500 km de Strasbourg.
Identifiant de la procédure: df9f7a95-0668-4137-94fc-ab12af42022e
Identifiant interne: EP-INLO/LUX/2026/OP/0003.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: En cas d'indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l'appel d'offres à l'adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d'être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509.
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Transport des Membres du Parlement européen à Strasbourg et alentours
Description: Le transport en limousines et vans des Membres du Parlement européen et des leurs invités, pour les trajets entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, l'aéroport et les gares (gare d'Offenburg incluse) desservant Strasbourg et vice versa, ainsi que dans la ville de Strasbourg et ses alentours dans un rayon de 20 km durant les sessions parlementaires ou d'éventuels autres événements organisés par le Parlement européen dans la ville, y compris ceux organisées en dehors des périodes de sessions parlementaires.
Identifiant interne: EP-INLO/LUX/2026/OP/0003-LOT-1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/df9f7a95-0668-4137-94fc-ab12af42022e-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
URL: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/df9f7a95-0668-4137-94fc-ab12af42022e-CN?#anchorDocuments
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=df9f7a95-0668-4137-94fc-ab12af42022e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, francais, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 16:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l'Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Transport des Membres du Parlement européen et du Médiateur européen entre Strasbourg, les aéroports avoisinants et d'autres destinations
Description: Le transport en limousines et vans des Membres du Parlement européen et du Médiateur européen entre Strasbourg, les aéroports avoisinants et d'autres destinations lors des sessions parlementaires et d'autres évènements auxquels le Parlement européen participe, y compris ceux organisées en dehors des périodes de sessions parlementaires : 1) Transport vers les aéroports : entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et les aéroports de Stuttgart, Bâle, Francfort et Baden-Baden ; 2) Transport vers une gare : entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et la gare de Baden-Baden ; 3) Service ponctuel entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et les bâtiments du Parlement européen à Luxembourg et à Bruxelles ; 4) Service ponctuel entre Strasbourg et d'autres destinations dans une distance maximale de 500 km de Strasbourg.
Identifiant interne: EP-INLO/LUX/2026/OP/0003-LOT-2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/df9f7a95-0668-4137-94fc-ab12af42022e-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
URL: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/df9f7a95-0668-4137-94fc-ab12af42022e-CN?#anchorDocuments
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=df9f7a95-0668-4137-94fc-ab12af42022e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, francais, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 16:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l'Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement: EP
Adresse postale: Plateau du Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2929.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 43001.
Adresse internet: http://www.europarl.europa.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OMBUDSMAN - European Ombudsman
Numéro d'enregistrement: OMB
Adresse postale: CS 30403, 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: F-67001.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 43001.
Adresse internet: http://www.europarl.europa.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 4303-1.
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d'enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21.
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +32 2 299 11 11.
Adresse internet: https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1c8726e6-007b-4f16-9e6e-6166632d262d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/03/2026 10:53:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 164822-2026.
Numéro de publication au JO S: 48/2026.
Date de publication: 10/03/2026
