Avis de marché
Département(s) de publication :01, 74
Annonce n° 26-6752
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : exploitation du service public de transport urbain transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
Description : marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62 estimation de 268 000 km en charge par an
Identifiant de la procédure : 8b6d7d49-b52d-49c8-9d43-301d43ba42b4
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Ligne routière transfrontalière entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (Suisse)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
Description : exploitation d'un nouveau service de transport urbain routier transfrontalier (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l'exploitation dans les conditions prévues par le marché, distribution des titres de transport, mise en uvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur, perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes des voyageurs en situation irrégulière, déploiement de l'information auprès des usagers, comptage des usagers...
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/12/2026
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (60%) et Technique (40%) selon documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d'enregistrement : 20000645000023
Adresse postale : 480 rue Gurley Drew
Ville : ARCHAMPS
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450950643
Adresse internet :
http://www.synapse-entreprises.com
Profil de l'acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Adresse internet :
www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b1aedd65-8852-4c3c-87f2-38532deaae15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
