date de début du marché:01/01/2028 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 60100000 - Services de transport routier, 63120000 - Services de stockage et d'entreposage
ville du moa balisée:Marne La Vallée
code postal du moa balisé:77444
caractéristiques principales:Prestations de transfert d'entreprises et transfert national de mobiliers classés et/ou d'oeuvres d'art et prestations annexes
type de procédure balisée:Restreinte
raison sociale du moa balisée:Union des Groupements d'Achats Publics
libellé du contact balisé:JOSSA Edward - Président-Directeur général
type de procedure:Appel d'offres restreint
téléphone du contact balisé:0164732000
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801288-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
objet du marché:France - Services de stockage et d'entreposage - Prestations de transfert d'entreprises et transfert national de mobiliers classés et/ou d'oeuvres d'art et prestations annexes
texte du lot:Prestations de transfert national de mobiliers classés et d'oeuvres d'art et prestations annexes - Prestations de transfert national de mobiliers classés et d'oeuvres d'art et prestations annexes - CPV: 60100000 63120000
texte du lot:Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Nord (Normandie, Haut-de-France) - Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Nord (Normandie, Haut-de-France) - CPV: 60100000 63120000
texte du lot:Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Est (Grand Est, Bourgogne, Franche-Comté) - Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Est (Grand Est, Bourgogne, Franche-Comté) - CPV: 60100000 63120000
texte du lot:Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud (Occitanie) - Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud (Occitanie) - CPV: 60100000 63120000
texte du lot:Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Centre Est (Auvergne, Rhône-Alpes) - Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Centre Est (Auvergne, Rhône-Alpes) - CPV: 60100000 63120000
texte du lot:Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud- Ouest (Nouvelle Aquitaine) - Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud- Ouest (Nouvelle Aquitaine) - CPV: 60100000 63120000
texte du lot:Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Ile de France - Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Ile de France - CPV: 60100000 63120000
texte du lot:Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre Val de Loire) - Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre Val de Loire) - CPV: 60100000 63120000
texte du lot:Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud-Est (Provence Alpes Côte d'Azur) - Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud-Est (Provence Alpes Côte d'Azur) - CPV: 60100000 63120000
Référence Marché:26U016
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801288-2026 - Mise en concurrence
801288-2026.
801288-2026 - Mise en concurrence
France - Services de stockage et d'entreposage - Prestations de transfert d'entreprises et transfert national de mobiliers classés et/ou d'oeuvres d'art et prestations annexes
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de transfert d'entreprises et transfert national de mobiliers classés et/ou d'oeuvres d'art et prestations annexes
Description: Prestations de transfert d'entreprises et transfert national de mobiliers classés et/ou d'oeuvres d'art et prestations annexes
Identifiant de la procédure: 29f87cb1-e2c9-436d-a9ce-a578996a1dd9.
Identifiant interne: 26U016.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 420 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise des candidatures : Unité monétaire utilisée : Euros - Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée : Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen : Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation : Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document ' Annexe Dume ' annexé au dossier de consultation (le cas échéant) : La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante :
[email protected] Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif ' standard ' Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Ile de France
Description: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Ile de France
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2028.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 47 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 476 000 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec 2 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Description indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Description indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8330000 euros Ht pour le lot 1, 1176000 euros Ht pour le lot 2, 903000 euros Ht pour le lot 3, 777000 euros Ht pour le lot 4, 2184000 euros Ht pour le lot 5, 750750 euros Ht pour le lot 6, 1029000 euros Ht pour le lot 7, 1478750 euros Ht pour le lot 8, 3920000 euros Ht pour le lot 9. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier de son habilitation à exercer les activités de transport routier de marchandises et/ou de déménagement nécessaires à l'exécution du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Nord (Normandie, Haut-de-France)
Description: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Nord (Normandie, Haut-de-France)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2028.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 720 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 67 200 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec 2 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Description indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Description indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8330000 euros Ht pour le lot 1, 1176000 euros Ht pour le lot 2, 903000 euros Ht pour le lot 3, 777000 euros Ht pour le lot 4, 2184000 euros Ht pour le lot 5, 750750 euros Ht pour le lot 6, 1029000 euros Ht pour le lot 7, 1478750 euros Ht pour le lot 8, 3920000 euros Ht pour le lot 9. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier de son habilitation à exercer les activités de transport routier de marchandises et/ou de déménagement nécessaires à l'exécution du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Est (Grand Est, Bourgogne, Franche-Comté)
Description: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Est (Grand Est, Bourgogne, Franche-Comté)
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2028.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 160 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 51 600 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec 2 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Description indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Description indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8330000 euros Ht pour le lot 1, 1176000 euros Ht pour le lot 2, 903000 euros Ht pour le lot 3, 777000 euros Ht pour le lot 4, 2184000 euros Ht pour le lot 5, 750750 euros Ht pour le lot 6, 1029000 euros Ht pour le lot 7, 1478750 euros Ht pour le lot 8, 3920000 euros Ht pour le lot 9. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier de son habilitation à exercer les activités de transport routier de marchandises et/ou de déménagement nécessaires à l'exécution du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Centre Est (Auvergne, Rhône-Alpes)
Description: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Centre Est (Auvergne, Rhône-Alpes)
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2028.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 44 400 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec 2 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Description indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Description indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8330000 euros Ht pour le lot 1, 1176000 euros Ht pour le lot 2, 903000 euros Ht pour le lot 3, 777000 euros Ht pour le lot 4, 2184000 euros Ht pour le lot 5, 750750 euros Ht pour le lot 6, 1029000 euros Ht pour le lot 7, 1478750 euros Ht pour le lot 8, 3920000 euros Ht pour le lot 9. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier de son habilitation à exercer les activités de transport routier de marchandises et/ou de déménagement nécessaires à l'exécution du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud-Est (Provence Alpes Côte d'Azur)
Description: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud-Est (Provence Alpes Côte d'Azur)
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2028.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 480 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 124 800 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec 2 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Description indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Description indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8330000 euros Ht pour le lot 1, 1176000 euros Ht pour le lot 2, 903000 euros Ht pour le lot 3, 777000 euros Ht pour le lot 4, 2184000 euros Ht pour le lot 5, 750750 euros Ht pour le lot 6, 1029000 euros Ht pour le lot 7, 1478750 euros Ht pour le lot 8, 3920000 euros Ht pour le lot 9. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier de son habilitation à exercer les activités de transport routier de marchandises et/ou de déménagement nécessaires à l'exécution du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud (Occitanie)
Description: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud (Occitanie)
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2028.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 290 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 42 900 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec 2 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Description indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Description indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8330000 euros Ht pour le lot 1, 1176000 euros Ht pour le lot 2, 903000 euros Ht pour le lot 3, 777000 euros Ht pour le lot 4, 2184000 euros Ht pour le lot 5, 750750 euros Ht pour le lot 6, 1029000 euros Ht pour le lot 7, 1478750 euros Ht pour le lot 8, 3920000 euros Ht pour le lot 9. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier de son habilitation à exercer les activités de transport routier de marchandises et/ou de déménagement nécessaires à l'exécution du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud- Ouest (Nouvelle Aquitaine)
Description: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Sud- Ouest (Nouvelle Aquitaine)
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2028.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 880 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 58 800 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec 2 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Description indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Description indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8330000 euros Ht pour le lot 1, 1176000 euros Ht pour le lot 2, 903000 euros Ht pour le lot 3, 777000 euros Ht pour le lot 4, 2184000 euros Ht pour le lot 5, 750750 euros Ht pour le lot 6, 1029000 euros Ht pour le lot 7, 1478750 euros Ht pour le lot 8, 3920000 euros Ht pour le lot 9. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier de son habilitation à exercer les activités de transport routier de marchandises et/ou de déménagement nécessaires à l'exécution du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre Val de Loire)
Description: Prestations de transfert d'entreprises et prestations annexes au départ de la région Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre Val de Loire)
Identifiant interne: 8.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2028.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 450 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 84 500 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec 2 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Description indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Description indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8330000 euros Ht pour le lot 1, 1176000 euros Ht pour le lot 2, 903000 euros Ht pour le lot 3, 777000 euros Ht pour le lot 4, 2184000 euros Ht pour le lot 5, 750750 euros Ht pour le lot 6, 1029000 euros Ht pour le lot 7, 1478750 euros Ht pour le lot 8, 3920000 euros Ht pour le lot 9. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier de son habilitation à exercer les activités de transport routier de marchandises et/ou de déménagement nécessaires à l'exécution du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Prestations de transfert national de mobiliers classés et d'oeuvres d'art et prestations annexes
Description: Prestations de transfert national de mobiliers classés et d'oeuvres d'art et prestations annexes
Identifiant interne: 9.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2028.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 224 000 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec 1 opérateur économique maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Description indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Description indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8330000 euros Ht pour le lot 1, 1176000 euros Ht pour le lot 2, 903000 euros Ht pour le lot 3, 777000 euros Ht pour le lot 4, 2184000 euros Ht pour le lot 5, 750750 euros Ht pour le lot 6, 1029000 euros Ht pour le lot 7, 1478750 euros Ht pour le lot 8, 3920000 euros Ht pour le lot 9. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier de son habilitation à exercer les activités de transport routier de marchandises et/ou de déménagement nécessaires à l'exécution du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F33A42EE-A8DE-3998-B2AD78F6B999E730
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement: 84051.
Adresse postale: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77444.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: JOSSA Edward
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0164732000
Télécopieur: 0164732020
Adresse internet: http://www.ugap.fr
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: F33A4318-E0BC-ADE7-B70AEE84D03593B4.
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement: F33A4328-9938-A2E6-53C2DBD0DA5D3E76.
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: F33A4337-DA3A-9675-3CCF62CC629C9971.
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 2af028c0-d392-4fd3-a320-350aa5dff66f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 17:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801288-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026