date de début du marché:08/02/2027 00:00
date de fin de la prestation:08/02/2028 00:00
date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
ligne d'adresse du moa:1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin
libellé du contact balisé:MICHEL Jean-Paul - Président
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
ville du moa balisée:Marne La Vallee
code postal du moa balisé:77603
type de procedure:Appel d'offres ouvert
renseignements complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
libellé du lieu d'exécution balisé:Bussy Saint Martin
raison sociale du moa balisée:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801657-2026/pdfs
caractéristiques principales:La présente consultation concerne :
- la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communautaire, sur les ZAE (Zones d'Activités Economiques),
- l'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées intercommunales comprises dans les zones d'activités gérées par la collectivité et des voies déclarées d'intérêt communautaire,
- les allées, parkings, circulations sur les espaces naturels (Vallée de la Brosse, Domaine de Rentilly, Vallée de la Gondoire etc.),
- les travaux d'entretien sur la voirie d'intérêt communautaire et les interventions d'urgence et la prestation de viabilité hivernale,
- Y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable : sondage de reconnaissance, création de réseaux, création de branchement, réhabilitation (avec ouverture de tranchée) ou renouvellement d'ouvrage.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
téléphone du contact balisé:0160354350
objet du marché:France - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts - TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS GERES PAR LA CAMG
Référence Marché:270104
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801657-2026 - Mise en concurrence
801657-2026.
801657-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts - TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS GERES PAR LA CAMG
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS GERES PAR LA CAMG
Description: La présente consultation concerne : - la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communautaire, sur les ZAE (Zones d'Activités Economiques), - l'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées intercommunales comprises dans les zones d'activités gérées par la collectivité et des voies déclarées d'intérêt communautaire, - les allées, parkings, circulations sur les espaces naturels (Vallée de la Brosse, Domaine de Rentilly, Vallée de la Gondoire etc.), - les travaux d'entretien sur la voirie d'intérêt communautaire et les interventions d'urgence et la prestation de viabilité hivernale, - Y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable : sondage de reconnaissance, création de réseaux, création de branchement, réhabilitation (avec ouverture de tranchée) ou renouvellement d'ouvrage. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 360105ef-fff4-4bb3-aaa4-627bf87f8bb6.
Identifiant interne: 270104.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS GERES PAR LA CAMG
Description: La présente consultation concerne : - la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communautaire, sur les ZAE (Zones d'Activités Economiques), - l'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées intercommunales comprises dans les zones d'activités gérées par la collectivité et des voies déclarées d'intérêt communautaire, - les allées, parkings, circulations sur les espaces naturels (Vallée de la Brosse, Domaine de Rentilly, Vallée de la Gondoire etc.), - les travaux d'entretien sur la voirie d'intérêt communautaire et les interventions d'urgence et la prestation de viabilité hivernale, - Y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable : sondage de reconnaissance, création de réseaux, création de branchement, réhabilitation (avec ouverture de tranchée) ou renouvellement d'ouvrage. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: T-PF-1904312.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Camg
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 08/02/2027.
Date de fin de durée: 08/02/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Prochaine consultation en 2030 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertravaux de terrassement courants en milieu urbain : Tpfn 2321 ou équivalentpetits ouvrages divers en maconnerie : Tpfn 347 ou équivalentréfection sur tranchées de couche assise ou de surface : Tpfn 3642 ou équivalentlocalisation d'ouvrages par détection sans fouille : Tpfn 7642 ou équivalentgéoréférencement d'ouvrages : Tpfn 7643 ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904312.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904312.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAMG
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 19DC38C3-D086-F6FF-E2B7FEA2736D3A83.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d'enregistrement: 45960
Adresse postale: 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0160354350
Adresse internet: http://www.marneetgondoire.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: CAMG
Numéro d'enregistrement: 19DC38F2-F8DD-A76F-07C51A4A72D48A63.
Adresse postale: 1 Rue De L'Etang
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0160354350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 19DC3922-0F15-3950-7D7B5B2D43926CDC
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 5e9f72ee-7865-4bca-9dcd-de7db959035f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 11:10:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801657-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026