Avis de marché - Avis n° 26-93141 du 28/09/2026
Département(s) de publication :
04
Annonce n°
26-93141
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26SAJ001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le représentant du pouvoir adjudicateur et toute personne ayant délégation
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION ET RESTITUTION DE DEBATS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transcription pour le service des assemblées et des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et autres services.
Les prestations sont réparties en deux lots
Lieu principal d'exécution du marché : FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 91000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Transcription par sténotypiste des débats et votes lors des réunions institutionnelles du Département en présentiel ou en audio intégrale pour le service des assemblées et des affaires juridiques . Transcription par sténotypiste des débats et votes lors des réunions institutionnelles du Département en présentiel ou en audio intégrale pour le service des assemblées et des affaires juridiques <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 51000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains
-
Description du lot : 02 : Transcription écrite par enregistrement audio de débats pour la direction des ressources humaines et autres services du Département (transcription écrite d'enregistrement audio)
. Transcription écrite par enregistrement audio de débats pour la direction des ressources humaines et autres services du Département (transcription écrite d'enregistrement audio)
<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Se référer notamment au règlement de la consultation.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
En complément des montants maximums annuels indiqués aux actes d'engagement, à titre indicatif, les montants des commandes estimés dans le cadre du marché à venir sont stipulés dans le règlement de la consultation.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
