Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-72464
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'éducation nationale, Numéro national d'identification : 11004301500012, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot., Point(s) de contact : Mission des achats., 75732, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 55 23 09, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309831&orgAcronyme=f0g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de traiteur
Numéro de référence : MEN-SG-MPA-23035
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Lot no1 : Prestations de traiteur haut de gamme; Lot no2 : Prestations de traiteur de gamme intermédiaire, collations et plateaux repas;
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Prestations de traiteurII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de traiteur haut de gamme
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire réalise les prestations de traiteur haut de gamme suivantes : o Apéritifs, cocktails ;o Buffets déjeunatoires ou dinatoires ;o Déjeuners et dîners de réception ;o Fournitures de boissons.Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes : o Prestations complémentaires (petits déjeuners, compléments de pièces...) ;o Fourniture de matériel ;o Livraison ;o Mise à disposition de personnel.L'ensemble des prestations est listé au bordereau de prix.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 850 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 24 mois. Une séance de dégustation est prévue dans les locaux du ministère pour les candidats et les offres retenus. Le lieu, la date et l'heure seront précisés ultérieurement.Une clause de réexamen du montant maximum du marché est prévue à l'article 11 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de traiteur de gamme intermédiaire, collations et plateaux repas
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire réalise les prestations de traiteur de gamme intermédiaire suivantes : o Apéritifs et cocktails ;o Buffets déjeunatoires ou dinatoire froid ou chaud, campagnard et " ados " ;o Petits déjeuners ;o Fournitures de boissons.Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes : o Prestations complémentaires ;o Fourniture de matériel ;o Livraison ;o Personnel.Le titulaire réalise des prestations relatives à la fourniture de :o Plateaux repas ;o Panier repas ;o Collations ;o Fournitures de boissons.Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes : o Prestations complémentaires ;o Fourniture de matériel ;o Livraison ;o Personnel.L'ensemble des prestations est listé au bordereau de prix.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 850 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 24 mois. Une séance de dégustation est prévue dans les locaux du ministère pour les candidats et les offres retenus. Le lieu, la date et l'heure seront précisés ultérieurement.Une clause de réexamen du montant maximum du marché est prévue à l'article 11 du CCP.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique via le formulaire DC1.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché contient une clause environnementale comme conditions d'exécution des prestations.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 8.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum et avec un maximum de Lot 1: 2 000 000 euro(s) HT, Lot 2: 2 000 000 euro(s) HtB/Marché est passé en procédure adaptée (articles L2123-1 2° et R2123-1 3°). C/Le marché est financé sur le budget de l'état notamment les programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ", 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " et 219 " Sports ". D/Les prix sont unitaires et révisables à la date anniversaire du marché. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire. Paiement par virement administratif à 30 jours. E/Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. F/ Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023