Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-52191
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MA25-04AMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achats Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149637106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire, fournir le(s) jugement(s) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-La certification de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), le cas échéant
-Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités Territoriales
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
1 - La qualité de la prestation (notée sur 70) sera appréciée sur les aspects suivants:
1.1-Qualité du suivi et de la traçabilité des envois (méthodologie de tri des plis, outils de suivi, reporting, sécurité et gestion des incidents/anomalies...) (note sur 10),
1.2-Suivi des dépenses d'affranchissement et conseil en optimisation (note sur 10),
1.3-Accessibilité, facilité d'accès et mode de dépôt. (note sur 30)
1.4-Organisation mise en place pour respecter les délais de dépôt à la Poste, et capacité du candidat à respecter les jours et horaires de remise des courriers et colis de la collectivité pour garantir l'affranchissement et la distribution.(note sur 20)
2-Coût global du prix du séjour ( note sur 20)
Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
3- Protection de l'environnement : solutions écologiques en matière de transport, utilisation de matériaux recyclables, adhésion labels ou initiatives visant à réduire l'impact environnemental de la gestion des envois, kilométrage total du lieu de départ du courrier vers le centre de tri (note sur 10)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de traitement, de massification et d'affranchissement du courrier de la ville de Tremblay-en-France
Code CPV principal - Descripteur principal : 64110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de traitement, de massification et d'affranchissement du courrier de la ville de Tremblay-en-France
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Tremblay-en-France
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois maximum. Le marché est passé sous l'égide des articles L2113-15 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande selon le Code de la commande publique 2019. Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
