Mise sous pli des documents éléctoraux de propragande pour la moitié des élécteurs d'Ille-et-Vilaine.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-51413


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGCD 35
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Description : Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Identifiant de la procédure : 7ea076c4-403c-4e69-b7d3-78e80ffdbfd9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 81, Bld d'Armorique 81, Bld d'Armorique Cedex 2
Ville : Rennes
Code postal : 35026
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle,
Base juridique :
Autre
L2124-2 R2124-2 R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Description : mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SGCD 35
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la constatation du différend

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGCD 35
Numéro d'enregistrement : 13002736000028
Adresse postale : 81, Bld d'Armorique
Ville : Rennes cedex 2
Code postal : 35026
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0772724509
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6bae974-ba74-4bf0-9f02-982e38801ce1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025