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293631-2025
293631-2025 - Mise en concurrence
France – Campings et autre hébergement non hôtelier – Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aragnouet
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle
Description : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON
Identifiant de la procédure : 0d99b3b4-6f0c-41c9-b915-1c468ce7b502
Identifiant interne : DSP refuge oredon
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie
Ville : Aragnouet
Code postal : 65170
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle
Description : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON
Identifiant interne : S-PF-1643352
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie
Ville : Aragnouet
Code postal : 65170
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 30/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : inscription à un registre de commerce
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643352
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643352
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aragnouet
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 774D4E0F-A3E6-3320-0D6A18277CB1B83C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Aragnouet
Numéro d’enregistrement : 55969
Adresse postale : Mairie Fabian
Ville : Aragnouet
Code postal : 65170
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : MOUNIQ Jean
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562396263
Adresse internet : http://www.mairie-aragnouet.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Ville d'Aragnouet
Numéro d’enregistrement : 774D4E80-DD0D-1204-41905DEE05291456
Adresse postale : Mairie
Ville : Aragnouet
Code postal : 65170
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562396263
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 774D4E93-9D99-2BCB-DA85AA3B21D968D1
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad75419d-0e5f-4900-8825-785310050a35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 14:17:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 293631-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025
