PRESTATIONS DE TRAITEMENT AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES D'ENLEVEMENT ET DE TRANSPORT DES BOUES DE SAVOIE DECHETS.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-94192


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRAITEMENT AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES D'ENLEVEMENT ET DE TRANSPORT DES BOUES DE SAVOIE DECHETS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum comprenant les prestations similaires envisagées. Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin
Identifiant de la procédure : ea640408-1573-402f-a26e-872ba95afc09
Identifiant interne : 2025-F09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Uvetd 336 Rue De Chantabord
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée de 6 400 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans. La date du 01/12/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle car l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et les prestations débutent à compter de la réception du premier bon de commande. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp. Elles comprennent : l'enlèvement, le transport et le traitement des boues de stations d'épuration urbaines depuis l'Uvetd de Savoie Déchets / l'enlèvement, le transport et le traitement des boues depuis les stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire / le traitement des boues de stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire. Le marché n'est pas réservé à une profession particulière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE TRAITEMENT AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES D'ENLEVEMENT ET DE TRANSPORT DES BOUES DE SAVOIE DECHETS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum comprenant les prestations similaires envisagées. Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin
Identifiant interne : S-PF-1694410

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Uvetd 336 Rue De Chantabord
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché de sécurisation récurrent. En cas de problèmes techniques ou de non fonctionnement des lignes, Savoie Déchets ne peut pas traiter ces boues et doit être en mesure de les exporter
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694410
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694410
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de la personne publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 284ABB92-9B69-2D94-4C0A34C9D0917FB1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d'enregistrement : 52451
Adresse postale : 336 rue de Chantabord
Ville : Chambery
Code postal : 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BENEVISE Marie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479683500
Télécopieur : 0479683501
Adresse internet : http://www.savoie-dechets.com
Profil de l'acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 284ABBDA-B918-A549-6C0E74862CD84F0C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a3960dc-227a-4e56-a410-aa18193a1647 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025