Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Tarentaise - Département de la Savoie - secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-94491


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Tarentaise - Département de la Savoie - secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation porte sur des travaux d'entretien et de petits investissements sur les routes départementales, leurs dépendances et autres éléments du patrimoine départemental du secteur d'Aigueblanche (Canton de Moutiers), ainsi que la fourniture de matériaux routiers, la mise à disposition de matériel et des interventions d'urgence en cas d'événements exceptionnels. Les prestations comprises dans l'accord-cadre sont les suivantes : * Les travaux, l'entretien et les grosses réparations de la chaussée et de ses dépendances, et ouvrages divers ; * Les travaux d'aménagement et de modernisation des voies et des ouvrages annexes ; * Les travaux d'urgence à la suite d'intempéries et/ou phénomènes naturels pour rétablir la circulation routière et/ou sécuriser les routes départementales ; * Les travaux confortatifs définitifs, en fonction de la nature et de la masse sur décision formelle du Maître d'Ouvrage ; * La protection provisoire ; * La fourniture de matériaux routiers ; * La mise à disposition de matériels. En revanche, ne sont pas compris dans l'accord-cadre : * La pose de glissières de sécurité ; Le montant maximum annuel est de 1 500 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 08cd2e29-f382-4b18-888a-9b839b693fa7
Identifiant interne : 25AA031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers
Ville : Moûtiers
Code postal : 73600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Crédits budgétaires alloués : 1 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Tarentaise - Département de la Savoie - secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation porte sur des travaux d'entretien et de petits investissements sur les routes départementales, leurs dépendances et autres éléments du patrimoine départemental du secteur d'Aigueblanche (Canton de Moutiers), ainsi que la fourniture de matériaux routiers, la mise à disposition de matériel et des interventions d'urgence en cas d'événements exceptionnels. Les prestations comprises dans l'accord-cadre sont les suivantes : * Les travaux, l'entretien et les grosses réparations de la chaussée et de ses dépendances, et ouvrages divers ; * Les travaux d'aménagement et de modernisation des voies et des ouvrages annexes ; * Les travaux d'urgence à la suite d'intempéries et/ou phénomènes naturels pour rétablir la circulation routière et/ou sécuriser les routes départementales ; * Les travaux confortatifs définitifs, en fonction de la nature et de la masse sur décision formelle du Maître d'Ouvrage ; * La protection provisoire ; * La fourniture de matériaux routiers ; * La mise à disposition de matériels. En revanche, ne sont pas compris dans l'accord-cadre : * La pose de glissières de sécurité ; Le montant maximum annuel est de 1 500 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : T-PF-1695837

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers
Ville : Moûtiers
Code postal : 73600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 1er janvier 2026 (ou de la notification si postérieure à cette date) au 31 décembre 2026

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695837
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695837
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 377B96EB-EBE1-17E3-76617EB93CD6A1DA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.savoie.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 377B970D-B2A2-F1D7-4316FBB7505D675E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 377B971E-F2C1-1655-4126A1170A939B0C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3ebab4d-58e0-4590-acd7-ddc822a78f1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025