Prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d'infogérance et d'hébergement de l'outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO ».

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-13247


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CGLLS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative, infogérance et hébergement de l'outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TM A), d'infogérance et d'hébergement de l'outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO » L'accord-cadre comprend sept prestations réparties en sept postes : Poste 1 Prestations de bascule (Titulaire repreneur), Poste 2 Maintenance corrective et adaptative, Poste 3 Maintenance évolutive, Poste 4 Infogérance (exploitation),Poste 5 Hébergement, Poste 6 Réversibilité (Titulaire sortant), Poste 7 Exigences de sécurité, de résilience et de conformité réglementaire (audit/test)
Identifiant de la procédure : cbc17b07-6eb3-4f84-96de-3e49b88229e6
Identifiant interne : MP2026-01B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d'infogérance et d'hébergement de l'outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO » Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 500 000 Euros HT pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance applicative (TMA), infogérance et hébergement de l'outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d'infogérance et d'hébergement de l'outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO » La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) n°2026-01-01 et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°2026-01-02.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit expressément, une fois, pour une même durée. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quarante-huit mois. La décision de reconduction est notifiée au Titulaire électroniquement, au moins trois mois avant l'échéance.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 55% Prix : 40% Considérations environnementales : 5% Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938422&orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938422&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CGLLS
Numéro d'enregistrement : 18009227200020
Adresse postale : 10 avenue Ledru-Rollin
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140029431
Adresse internet : https://www.cglls.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b76175ad-9d44-4df2-982b-88fb491d50d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 13:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026