Mise à disposition d'une solution de vote et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des échéances électorales

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Est Ensemble Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 48877716000018
Ville : MONTREUIL
Code Postal : 93100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1775450
Identifiant interne de la consultation : 26MSE003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149203636
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 mars 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE VOTE ET ASSISTANCE A L'ORGANISATION, A LA PREPARATION ET AU DEROULEMENT DES ECHEANCES ELECTORALES
Code CPV principal
Descripteur principal : 72212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Pour chacun des lots, il est prévu :
- Une partie forfaitaire pour la mise en place de la solution, l'assistance à la préparation et au déroulement des élections.
- Une partie facturée au réel pour l'affranchissement du matériel de vote
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 51 bis rue Gaston Lauriau 93100 - Montreuil
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Elections des représentants des locataires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 51 bis rue Gaston Lauriau
93100
Montreuil
Description du lot : 02 : Elections professionnelles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 51 bis rue Gaston Lauriau
93100
Montreuil
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10/02/2026