Département(s) de publication : 72
Annonce No 23-70445
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Autres formes d'action sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de surveillance sécurité du 1eroctobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable pour les années 2024, 2025, 2026 et du 1erjanvier 2027 au 30 septembre 2027
Numéro de référence : 23fs-0270-Q
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mans.Décomposition en 2 lots :Lot 1 - Sécurisation du siège administratif.Lot 2 - Télésurveillance et interventions connexes.Voir la description détaillée par lot
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Securisation Du Siege Administratif
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Le Mans 72000
II.2.4) Description des prestations : Présence d'un agent de sécurité aux heures d'ouverture du siège administratif, du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9h à 12h et de 13h (sauf jeudi 14h) à 17h. Il aura pour mission principale de canaliser le public reçu, et en priorité les usagers violents verbalement et/ou physiquement.Ce lot est destiné à devenir un marché public
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2023 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1eroctobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2024, 2025, 2026 et du 1erjanvier 2027 au 30 septembre 2027, dans les conditions fixées à l'article 1.3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Quantité : environ 1.800 heures par an
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Telesurveillance Et Interventions Connexes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Le Mans 72000
II.2.4) Description des prestations : Surveillance sécurité de 11 sites, de manière récurrente ou ponctuelle.Les prestations les plus importantes sont les suivantes :1/ Télésurveillance de 3 établissements à usage de bureaux et d'ateliers durant leurs heures de fermeture, soit les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, en l'absence de tout personnel de la collectivité, et interventions connexes ;2/ Gestion des appels de détresse des résidents de 6 établissements d'hébergement de personnes âgées en l'absence de tout personnel de la collectivité, principalement la nuit, et interventions connexes ;Ce lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum défini comme suit par période :Période initiale (3 mois): 40.000 euro(s) Première période (12 mois) : 200.000 euro(s) Seconde période (12 mois) : 220.000 euro(s) Troisième période (12 mois) : 240.000 euro(s) Quatrième et dernière période (9 mois): 200.000 euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 54 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2023 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1eroctobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2024, 2025, 2026 et du 1erjanvier 2027 au 30 septembre 2027, dans les conditions fixées à l'article 1.3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimé en euro(s) H.T. correspond à l'estimation annuelle
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des éléments à fournir justifiant de la capacité professionnelle du candidat :- Autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) tel que prévu par le décret no2011-1919 du 22 décembre 2011 pris en application de l'article 31 de la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure Ii (dite Loppsi Ii) no2011-267 du 14 mars 2011 ;- Agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par le C.N.A.P.S. précité ;- S'il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou des systèmes ou normes de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s) ;- Descriptif des moyens humains et techniques de la société attestant de sa capacité à répondre au(x) lot(s) auquel (auxquels) elle soumissionne ;- Pour chaque lot auquel le candidat répond, une liste d'au moins trois références représentatives des prestations envisagées, datant de moins de trois ans : identification du client, de l'année ou des années d'exécution, de la nature des prestations, de la quantité et/ou du montant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Activité privée de sécurité
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché public pour le lot 1 - Sécurisation du siège administratif et l'accord-cadre pour le lot 2 - Télésurveillance et interventions connexes seront réglés sur fonds propres de la collectivité respectivement à prix forfaitaire défini à l'article 2.1 de l'Acte d'Engagement (A.E.) et à prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), révisables semestriellement à compter du 1erjanvier 2024.Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique.Pour le lot 1, les conditions de versement d'une éventuelle avance sont précisées à l'article 6.2.1 du C.C.A.P..Pour le lot 2, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2.2 du C.C.A.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2023
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ersemestre 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) :dce disponible gratuitement.Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation
www.sarthe-marchespublics.frDEPOT des offres :Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation
www.sarthe-marchespublics.frRENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : Direction Achats-Budget-Comptabilité du C.C.A.S. De la ville du Mans / Tél : 02 43 74 52 02visite des sites :Visite des sites concernés non obligatoire, cependant possible, voire recommandée, sur rendez-vous impérativement, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du rc.Précisions quant aux critères d'attribution :Lot 1 :Critère de la valeur technique analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, selon les sous-critères suivants :1/effectif affecté à la sécurisation du siège administratif :- nombre d'agents de sécurité titulaires : REJET, 3 ou 10 points.- Nombre d'agents de sécurité remplaçants : 0, 2 ou 4 points.2/qualifications et expériences des agents de sécurité titulaires :- qualifications pour chaque agent proposé : REJET, 2 ou 6 points (moyenne effectuée pour cet item).- Expérience dans des missions similaires pour chaque agent proposé : REJET, 3 ou 11 points (moyenne effectuée pour cet item).3/modalités prévues en cas d'absence temporaire ou définitive d'un agent de sécurité titulaire : REJET, 1 ou 2 points pour chaque cas d'absence.Critère du prix jugé d'après le prix global forfaitaire mensuel proposé à l'article 2.1 de l'ae.Lot 2 :Critère de la valeur technique analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, selon les sous-critères suivants :1/organisation de la télésurveillance :- description du centre de télésurveillance, de son mode de sécurisation et de la procédure prévue en cas d'incident : REJET ou 1 point.- Effectif minimum présent en permanence au centre de télésurveillance : REJET, 1 ou 2 points.- Qualification des opérateurs : REJET ou 1 point.- Formation des opérateurs : 0, 2 ou 5 points.- Modalités prévues pour assurer la continuité de présence d'opérateurs au centre de télésurveillance : REJET, 2 ou 5 points.- Description du réseau de transmission des données à partir des télétransmetteurs équipant la collectivité et système de traçabilité : REJET, 3 ou 10 points.- Procédure de transmission de la demande d'intervention de l'opérateur affecté au centre de télésurveillance à un agent de sécurité chargé d'intervenir sur site : REJET, 3 ou 10 points.- Modalités de gestion des alarmes simultanées : REJET ou 1 point.2/organisation des interventions sur site :- nombre moyen d'agents de sécurité mobilisables sur le périmètre du MANS pour les interventions sur site : REJET, 3 ou 10 points.- Qualification des agents de sécurité intervenants : REJET ou 1 point.- Moyens matériels affectés à ces agents de sécurité pour communiquer avec le centre de télésurveillance et intervenir sur site : REJET, 3 ou 10 points.- Procédure prévue pour respecter le délai d'intervention de 15mn prévu à l'article 3.3.1 du CCTP : REJET, 3 ou 10 points.- Modalités de gestion des interventions simultanées : REJET ou 1 point.- Traçabilité des interventions : REJET ou 1 point.3/capacités et temps de mobilisation de personnels supplémentaires en cas de demande expresse de la collectivité suite à un problème sérieux et/ou grave de sécurité : REJET, 1 ou 2 points.Critère du prix jugé d'après le BPU et le De.Principe de notation détaillé exposé en annexe du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes, Préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, 44035, NANTES, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2023