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341602-2024
341602-2024 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Prestations de Surveillance Humaine multi-sites de VIAPOSTE
OJ S 111/2024 10/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Viaposte
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de Surveillance Humaine multi-sites de VIAPOSTE
Description : Viaposte souhaite mettre en place des contrats pour la réalisation de prestations de Surveillance humaine pour ses sites situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). Les prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents des risques de sécurité/sûreté des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur les sites de Viaposte. Le marché est divisé en 6 lots. Pour chaque lot, un contrat sera conclu avec 1 attributaire. Le détail des prestations sera indiqué dans le Cahier des Charges et les Fiches « Détails et Fréquences des Prestations » relatives à chaque Site. Aucune variante ne sera acceptée.
Identifiant de la procédure : 0fc9eb6e-1ffe-41ed-8bcf-43c4751a16e4
Identifiant interne : 2024DOS11983
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Siège VIAPOSTE 67 Avenue de Fontainebleau
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : RAS
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 21 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successive de 12 mois dans la limite de 3 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Prestations de Surveillance Humaine pour le Site de Chelles
Description : Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance Humaine sur le site de Chelles. Les Prestations sont les suivantes: - Poste d'Inspection et de Filtrage - Rondes Le Prestataire devra mettre en place un système de main courante (électronique ou papier). Le Prestataire pourra être amené à exécuter des Prestations urgentes, exceptionnelles et sur demande. Le montant maximum du lot est fixé à 1 050 000€ HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 21 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, RUE DES NONETTES ZAE DE LA TUILERIE
Ville : CHELLES
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 870 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Viaposte retiendra les 10 candidats les mieux classés ayant obtenu une note strictement supérieure ou égale à 10 sur 20 au regard des critères déterminés ci-dessous.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 1. Capacité économique et financière (critère pondéré à 25 % de la note finale) L'évaluation de ce critère sera commune à tous les lots.
Description : Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les informations d'ordre général sur sa société ainsi que les éléments ci--dessous: 1. A) Données Générales Chiffre d'affaires 2023 HT en France Chiffre d'affaires 2023 HT en France en Prévention et Sécurité 1. B) Pérennité financière du candidat Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses fiscales CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, compte de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion de la dernière année disponible. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 2. Capacité technique et professionnelle L'évaluation de ce critère sera faite lot par lot
Description : Le candidat fournira: *L'Attestation d'homologation en cours de validité délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure): CRITERE ELIMINATOIRE Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les éléments ci--dessous: 2. A) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 50 % de la note finale) Le candidat fournira: - nombre d'agences dans le département concerné - effectif d'agents de prévention et sécurité dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) oeuvrant dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) non oeuvrant dans le département concerné 2. B) Références clients dans la logistique en lien avec le lot concerné (critère pondéré à 25 % de la note finale) Le candidat fournira deux références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune: - nom de l'entreprise cliente ET code postal du site concerné - durée du marché - montant total du marché - nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions/types d'interventions/environnement de travail - Nombre et habilitations des agents déployés sur site - - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). Viaposte se réserve le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de Viaposte. - Viaposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Viaposte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Viaposte
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Prestations de Surveillance Humaine pour le Site de Saint-Thibault-des-Vignes
Description : Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance Humaine sur le site de Saint-Thibaut des Vignes. Les Prestations sont les suivantes: - Poste d'Inspection et de Filtrage - Rondes - Poste de Garde Avancé Le Prestataire devra mettre en place un système de main courante (électronique ou papier). Le Prestataire pourra être amené à exécuter des Prestations urgentes, exceptionnelles et sur demande. Le montant maximum du lot est fixé à 2 230 000€ HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 21 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 Avenue de la Courtillière
Ville : SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Viaposte retiendra les 10 candidats les mieux classés ayant obtenu une note strictement supérieure ou égale à 10 sur 20 au regard des critères déterminés ci-dessous.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 1. Capacité économique et financière (critère pondéré à 25 % de la note finale) L'évaluation de ce critère sera commune à tous les lots.
Description : Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les informations d'ordre général sur sa société ainsi que les éléments ci--dessous: 1. A) Données Générales Chiffre d'affaires 2023 HT en France Chiffre d'affaires 2023 HT en France en Prévention et Sécurité 1. B) Pérennité financière du candidat Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses fiscales CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, compte de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion de la dernière année disponible. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 2. Capacité technique et professionnelle L'évaluation de ce critère sera faite lot par lot.
Description : Le candidat fournira: *L'Attestation d'homologation en cours de validité délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure): CRITERE ELIMINATOIRE Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les éléments ci--dessous: 2. A) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 50 % de la note finale) Le candidat fournira: - nombre d'agences dans le département concerné - effectif d'agents de prévention et sécurité dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) oeuvrant dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) non oeuvrant dans le département concerné 2. B) Références clients dans la logistique en lien avec le lot concerné (critère pondéré à 25 % de la note finale) Le candidat fournira deux références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune: - nom de l'entreprise cliente ET code postal du site concerné - durée du marché - montant total du marché - nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions/types d'interventions/environnement de travail - Nombre et habilitations des agents déployés sur site - - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). Viaposte se réserve le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de Viaposte. - Viaposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Viaposte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Viaposte
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : Prestations de Surveillance Humaine pour le Site de Saint-Aunes
Description : Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance Humaine sur le site de Saint-Aunes. Les Prestations sont les suivantes: - Poste d'Inspection et de Filtrage - Rondes - Poste de Garde Avancé - Poste de Contrôle et Sécurité Le Prestataire devra mettre en place un système de main courante (électronique ou papier). Le Prestataire pourra être amené à exécuter des Prestations urgentes, exceptionnelles et sur demande. Le montant maximum du lot est fixé à 1 800 000€ HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
Identifiant interne : LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 21 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 50 Rue des Tamaris
Ville : SAINT-AUNES
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Viaposte retiendra les 10 candidats les mieux classés ayant obtenu une note strictement supérieure ou égale à 10 sur 20 au regard des critères déterminés ci-dessous.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 1. Capacité économique et financière (critère pondéré à 25 % de la note finale) L'évaluation de ce critère sera commune à tous les lots.
Description : Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les informations d'ordre général sur sa société ainsi que les éléments ci--dessous: 1. A) Données Générales Chiffre d'affaires 2023 HT en France Chiffre d'affaires 2023 HT en France en Prévention et Sécurité 1. B) Pérennité financière du candidat Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses fiscales CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, compte de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion de la dernière année disponible. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 2. Capacité technique et professionnelle L'évaluation de ce critère sera faite lot par lot
Description : Le candidat fournira: *L'Attestation d'homologation en cours de validité délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure): CRITERE ELIMINATOIRE Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les éléments ci--dessous: 2. A) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 50 % de la note finale) Le candidat fournira: - nombre d'agences dans le département concerné - effectif d'agents de prévention et sécurité dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) oeuvrant dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) non oeuvrant dans le département concerné 2. B) Références clients dans la logistique en lien avec le lot concerné (critère pondéré à 25 % de la note finale) Le candidat fournira deux références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune: - nom de l'entreprise cliente ET code postal du site concerné - durée du marché - montant total du marché - nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions/types d'interventions/environnement de travail - Nombre et habilitations des agents déployés sur site - - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). Viaposte se réserve le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de Viaposte. - Viaposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Viaposte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Viaposte
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 : Prestations de Surveillance de Site Fermé et contrôle d'accés pour le Site de Cavaillon
Description : Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance Humaine sur le site de Cavaillon. Les Prestations sont les suivantes: - Surveillance de Site fermé - Gestion Alarme - Sécurisation des Départs Remorques (accueil, contrôle et entrée des véhicules sur le site). Le Prestataire devra mettre en place un système de main courante (électronique ou papier). Le Prestataire pourra être amené à exécuter des Prestations urgentes, exceptionnelles et sur demande. Le montant maximum du lot est fixé à 900 000€ HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
Identifiant interne : LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 21 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin du Puit des Gavottes
Ville : CAVAILLON
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Viaposte retiendra les 10 candidats les mieux classés ayant obtenu une note strictement supérieure ou égale à 10 sur 20 au regard des critères déterminés ci-dessous.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 1. Capacité économique et financière (critère pondéré à 25 % de la note finale) L'évaluation de ce critère sera commune à tous les lots.
Description : Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les informations d'ordre général sur sa société ainsi que les éléments ci--dessous: 1. A) Données Générales Chiffre d'affaires 2023 HT en France Chiffre d'affaires 2023 HT en France en Prévention et Sécurité 1. B) Pérennité financière du candidat Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses fiscales CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, compte de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion de la dernière année disponible. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 2. Capacité technique et professionnelle L'évaluation de ce critère sera faite lot par lot.
Description : Le candidat fournira: *L'Attestation d'homologation en cours de validité délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure): CRITERE ELIMINATOIRE Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les éléments ci--dessous: 2. A) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 50 % de la note finale) Le candidat fournira: - nombre d'agences dans le département concerné - effectif d'agents de prévention et sécurité dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/ chef d’équipe) oeuvrant dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/ chef d’équipe) non oeuvrant dans le département concerné 2. B) Références clients dans la logistique en lien avec le lot concerné (critère pondéré à 25 % de la note finale) Le candidat fournira deux références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune: - nom de l'entreprise cliente ET code postal du site concerné - durée du marché - montant total du marché - nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions/environnement de travail - Nombre et habilitations des agents déployés sur site - - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). Viaposte se réserve le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de Viaposte. - Viaposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Viaposte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Viaposte
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 : Prestations de Surveillance Humaine pour le Site de Brive
Description : Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance Humaine sur le site de Brive. Les Prestations sont les suivantes: - Poste d'Inspection et de Filtrage - Rondes - Poste de Garde Avancé Le Prestataire devra mettre en place un système de main courante (électronique ou papier). Le Prestataire pourra être amené à exécuter des Prestations urgentes, exceptionnelles et sur demande. Le montant maximum du lot est fixé à 1 110 000€ HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises)..
Identifiant interne : LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 21 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Rue André Fabry
Ville : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 930 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Viaposte retiendra les 10 candidats les mieux classés ayant obtenu une note strictement supérieure ou égale à 10 sur 20 au regard des critères déterminés ci-dessous.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 1. Capacité économique et financière (critère pondéré à 25 % de la note finale) L'évaluation de ce critère sera commune à tous les lots.
Description : Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les informations d'ordre général sur sa société ainsi que les éléments ci--dessous: 1. A) Données Générales Chiffre d'affaires 2023 HT en France Chiffre d'affaires 2023 HT en France en Prévention et Sécurité 1. B) Pérennité financière du candidat Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses fiscales CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, compte de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion de la dernière année disponible. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 2. Capacité technique et professionnelle L'évaluation de ce critère sera faite lot par lot.
Description : Le candidat fournira: *L'Attestation d'homologation en cours de validité délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure): CRITERE ELIMINATOIRE Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les éléments ci--dessous: 2. A) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 50 % de la note finale) Le candidat fournira: - nombre d'agences dans le département concerné - effectif d'agents de prévention et sécurité dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) oeuvrant dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) non oeuvrant dans le département concerné 2. B) Références clients dans la logistique en lien avec le lot concerné (critère pondéré à 25 % de la note finale) Le candidat fournira deux références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune: - nom de l'entreprise cliente ET code postal du site concerné - durée du marché - montant total du marché - nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions/types d'interventions/environnement de travail - Nombre et habilitations des agents déployés sur site - - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). Viaposte se réserve le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de Viaposte. - Viaposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Viaposte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Viaposte
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 06 : Prestations de Surveillance Humaine et Cynotechnique pour le Site de Toulouse
Description : Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance Humaine sur le site de Toulouse. Les Prestations sont les suivantes: - Poste d'Inspection et de Filtrage - Rondes - Surveillance de Site Fermé à l'aide d'une Prestation CYNOTECHNIQUE Le Prestataire devra mettre en place un système de main courante (électronique ou papier). Le Prestataire pourra être amené à exécuter des Prestations urgentes, exceptionnelles et sur demande. Le montant maximum du lot est fixé à 530 000€ HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
Identifiant interne : LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 21 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 Avenue de la Fondeyre
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Viaposte retiendra les 10 candidats les mieux classés ayant obtenu une note strictement supérieure ou égale à 10 sur 20 au regard des critères déterminés ci-dessous.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 1. Capacité économique et financière (critère pondéré à 25 % de la note finale) L'évaluation de ce critère sera commune à tous les lots.
Description : Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les informations d'ordre général sur sa société ainsi que les éléments ci-dessous: 1. A) Données Générales Chiffre d'affaires 2023 HT en France Chiffre d'affaires 2023 HT en France en Prévention et Sécurité 1. B) Pérennité financière du candidat Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses fiscales CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, compte de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion de la dernière année disponible. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 2. Capacité technique et professionnelle L'évaluation de ce critère sera faite lot par lot.
Description : Le candidat fournira: *L'Attestation d'homologation en cours de validité délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure): CRITERE ELIMINATOIRE * Le justificatif d'aptitude professionnelle relatif à l'activité cynophile en cours de validité Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les éléments ci--dessous: 2. A) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 50 % de la note finale) Le candidat fournira: - nombre d'agences dans le département concerné - effectif d'agents de prévention et sécurité dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) oeuvrant dans le département concerné - effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) non oeuvrant dans le département concerné - effectif d'agents cynophiles dans le département concerné - listing des organismes de formations pour les agents cynophiles 2. B) Références clients dans la logistique en lien avec le lot concerné (critère pondéré à 25 % de la note finale) Le candidat fournira deux références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune: - nom de l'entreprise cliente ET code postal du site concerné - durée du marché - montant total du marché - nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions/types d'interventions/environnement de travail - Nombre et habilitations des agents déployés sur site - - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). Viaposte se réserve le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de Viaposte. - Viaposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Viaposte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Viaposte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Viaposte
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 67, AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Benoit EILERTSEN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 70 72 10 37
Adresse internet : https://www.viaposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff3b1fca-9ac2-4894-a58f-a3518140c3ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2024 16:06:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 341602-2024
Numéro de publication au JO S : 111/2024
Date de publication : 10/06/2024
