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439707-2024
439707-2024 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Prestations de sûreté IFBS / PARIF / IFP(BC) / rondes et patrouilles
OJ S 141/2024 22/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : , Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de sûreté IFBS / PARIF / IFP(BC) / rondes et patrouilles
Description : La présente consultation concerne l'exécution des prestations relatives à la sûreté et sécurité de l'aéroport de Bordeaux, selon les procédures de sûreté en vigueur : a) l'Inspection filtrage des bagages de soute au départ au Format et hors format ; b) le contrôle d'accès et l'inspection filtrage des personnes autres que les passagers, des effets personnels, des objets qu'elles transportent, des véhicules pénétrant dans la zone côté piste d'aviation générale, des passagers, des bagages de cabines, des fournitures destinées aux aéroports, des approvisionnements de bord, du COMAT, du COMAIL et du fret préparé par des agents habilités en ZDZSAR à destination du fret avionné stationné sur le parking avion en PCZSAR ; c) l'inspection filtrage et le contrôle d'accès liés à l'activité d'aviation générale, d'aviation d'affaires, privée ou dédiée ; d) la surveillance de l'aéroport, côté ville et côté piste, la mise en oeuvre de la surveillance, des rondes et des patrouilles sûreté en ZCV, ZCP et PCZSAR ; e) tranche optionnelle : l'armement du poste de supervision sûreté pour réaliser la télésurveillance et la vidéoprotection relative à la sûreté aéroportuaire (télésurveillance et vidéoprotection de la PCZSAR, ainsi que de la frontière côté piste/côté ville des infrastructures sous surveillance du contrôle d'accès et tout autre accès sous surveillance défini par le Gestionnaire) ; f) la réalisation de l'ensemble des missions de sûreté annexes occasionnelles, ponctuelles ou récurrentes incluant des missions de sûreté additionnelles sur l'aéroport notamment en cas de travaux ou évènements nécessitant des moyens de sûreté spécifiques ; g) le retrait des articles prohibés et leur remise au Gestionnaire dans des locaux et selon les modalités définies par le Gestionnaire ; h) la mise en oeuvre d'un contrôle interne basé sur des tests de performance en situation opérationnelle (TPSO), réalisés en conditions réelles et externalisés, c'est-à-dire confiés par le Titulaire à un prestataire spécialisé et expérimenté dans la réalisation de tests de performance en situation opérationnelle (TPSO) ; i) la remise de titre de circulation aéroportuaire accompagnés depuis les postes et locaux définis par le Gestionnaire ; j) la mise en place de modes renforcés et/ou dégradés liés aux missions précitées.
Identifiant de la procédure : 53d3d97a-e505-4e1c-a502-21a9eb77a92f
Identifiant interne : 2406 IFBS-PA-RP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable concernant des prestations de sûreté. Les candidatures sont à déposer sur marchés Online. Seules les candidatures retenues pourront formuler une offre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique en procédure formalisée avec négociation (article R.21241 et R.21244)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : IFBS / PARIF / IFP(BC) / remise des Titres de Circulation Aéroportuaire (TCA) accompagnés
Description : Le Titulaire a pour mission de fournir au Gestionnaire des équipes sûreté, sécurité ou accueil chargées de pourvoir à l'armement nécessaire des différents périmètres suivants : 1) Des postes d'inspection filtrages des bagages de soute (3 IFBS). 2) Des postes d'inspection filtrages des personnels aéroportuaires, passagers d'aviation générale, des fournitures destinées aux aéroports, des approvisionnements de bord pénétrant dans la zone côté piste, COMAT et COMAIL (PIF A15, PARIF 1 et PARIF 2). 3) Des postes d'accès routier d'inspection filtrage des personnes, des véhicules des fournitures destinées aux aéroports, des approvisionnements de bord pénétrant dans la zone côté piste, COMAT et COMAIL (PARIF 1 et PARIF 2). 4) Des postes de remise des TCAs accompagnés. 5) Mise en place de modes dégradés définis dans le programme de sûreté du Gestionnaire. 6) La réalisation de l'ensemble des missions de sûreté annexes occasionnelles, ponctuelles ou récurrentes incluant des missions de sûreté additionnelles sur l'aéroport notamment en cas de travaux ou évènements nécessitant des moyens de sûreté spécifiques.
Identifiant interne : 2406 IFBS-PA-RP-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/01/2025
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit justifier à minima d'une expérience de sûreté aéroportuaire (IFPBC, IFBS, PARIF, IFP, IFV) pour le compte d'un gestionnaire aéroportuaire dont le trafic passager au départ annuel était supérieur ou égal à 1 500 000 pax/an sur au moins l'une des trois dernières années. a) Références clients présentées - Expertise dans le domaine d'activité de la sécurité et sûreté aéroportuaire. b) Présentation (du groupe et) de l'entreprise, de son chiffre d'affaire en particulier dans l'activité de sécurité et sûreté aéroportuaire. c) Présentation de la culture d'entreprise, de ses valeurs. d) Vision, connaissance, compréhension de l'entreprise sur les défis principaux de la sûreté aéroportuaires aujourd'hui et ses solutions pour y faire face. e) Organisation et fonctionnement de l'entreprise candidate. f) Attestations de qualification professionnelles CNAPS fournies g) Facilité de travail avec le client (implantation géographique des agences, du siège, autonomie décisionnelle du management de site … etc.) h) fonctionnement du système d'assurance qualité conformité proposé i) Outil et moyens de pilotage des prestations proposés pour ce contrat j) Continuité du service: capacité et organisation de l'entreprise pour assurer le service en cas de difficulté avec le personnel affecté aux prestations du marché. k) Complétude, qualité et lisibilité du dossier sur les éléments précités. Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Les candidatures seront analysées en fonction des critères suivants : la cohérence du chiffre d'affaire du candidat ; la complétude des éléments demandés et fournis dans le dossier de candidature ; la cohérence des références fournies ; la cohérence et lisibilité de l'organisation, des moyens pressentis et de l'ensemble des compétences attendues, la compréhension des enjeux. La SA ADBM réalisera une notation basée sur ces critères. Le fait d'obtenir une note de zéro pour l'un des critères peut provoquer l'élimination du candidat. 5 dossiers de candidatures maximum seront retenus pour présenter ensuite une offre.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées dans l'ordre chronologique : D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2 Pour les candidats établis hors France, le candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe pas : une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en français de ces documents est fournie. Extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour chaque cotraitant. Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. Les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions. Agrément CNAPS société et Dirigeant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le Chiffre d'Affaire, le résultat net comptable réalisés par année et l'effectif sur les trois dernières années dans des prestations équivalentes. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimal de 6 000 000 EUR.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/appels-offres/acheteurs/aeroport-de-bordeaux-merignac-C435808
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/appels-offres/acheteurs/aeroport-de-bordeaux-merignac-C435808
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont spécifiées dans le DCE.
Montage financier : Mode de paiement : virement bancaire, Délai de paiement : 60 jours dates de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aéroport de Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bordeaux Mérignac
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Surveillance, rondes et patrouilles
Description : Le Titulaire a pour mission de fournir au Gestionnaire des équipes sûreté, sécurité ou accueil chargées de pourvoir à l'armement nécessaire des différents périmètres suivants : 1) Surveillance de l'aérodrome dans le cadre de l'Arrêté Préfectoral de surveillance et du programme de sûreté du Gestionnaire. 2) Rondes et des patrouilles sûreté en ZCV, ZCP et PCZSAR, incluant les missions de levée de doute sur le terrain en liaison avec les agents en charge de la supervision du système de surveillance de la PCZSAR ainsi que du système de surveillance des accès bâtimentaires (ouvrants situés au sein des infrastructures du Gestionnaire). 3) Mise en place de modes dégradés définis dans le programme de sûreté du Gestionnaire. 4) Tranche optionnelle : Armement du poste de supervision sûreté pour réaliser la télésurveillance et la vidéoprotection relative à la sûreté aéroportuaire (télésurveillance et vidéoprotection de la PCZSAR, de la ZCP, de la ZCV ainsi que de la frontière côté piste/côté ville des infrastructures sous surveillance du contrôle d'accès et tout autre accès sous surveillance défini par le Gestionnaire).
Identifiant interne : 2406 IFBS-PA-RP-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/01/2025
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit justifier à minima d'une expérience de sûreté aéroportuaire ou de surveillance aéroportuaire pour le compte d'un gestionnaire aéroportuaire dans les trois dernières années. a) Références clients présentées - Expertise dans le domaine d'activité de la sécurité et sûreté aéroportuaire. b) Présentation (du groupe et) de l'entreprise, de son chiffre d'affaire en particulier dans l'activité de sécurité et sûreté aéroportuaire. c) Présentation de la culture d'entreprise, de ses valeurs. d) Vision, connaissance, compréhension de l'entreprise sur les défis principaux de la sûreté aéroportuaires aujourd'hui et ses solutions pour y faire face. e) Organisation et fonctionnement de l'entreprise candidate. f) Attestations de qualification professionnelles CNAPS fournies. g) Facilité de travail avec le client (implantation géographique des agences, du siège, autonomie décisionnelle du management de site, etc.) h) fonctionnement du système d'assurance qualité conformité proposé. i) Outil et moyens de pilotage des prestations proposés pour ce contrat. j) Continuité du service: capacité et organisation de l'entreprise pour assurer le service en cas de difficulté avec le personnel affecté aux prestations du marché. k) Complétude, qualité et lisibilité du dossier sur les éléments précités. Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Les candidatures seront analysées en fonction des critères suivants : la cohérence du chiffre d'affaire du candidat ; la complétude des éléments demandés et fournis dans le dossier de candidature ; la cohérence des références fournies ; la cohérence et lisibilité de l'organisation, des moyens pressentis et de l'ensemble des compétences attendues, la compréhension des enjeux. La SA ADBM réalisera une notation basée sur ces critères. Le fait d'obtenir une note de zéro pour l'un des critères peut provoquer l'élimination du candidat. 5 dossiers de candidatures maximum seront retenus pour présenter ensuite une offre.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées dans l'ordre chronologique : D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2 Pour les candidats établis hors France, le candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe pas : une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en français de ces documents est fournie. Extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour chaque cotraitant. Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. Les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions. Agrément CNAPS société et Dirigeant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le Chiffre d'Affaire, le résultat net comptable réalisés par année et l'effectif sur les trois dernières années dans des prestations équivalentes. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimal de 700 000 EUR.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/appels-offres/acheteurs/aeroport-de-bordeaux-merignac-C435808
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/appels-offres/acheteurs/aeroport-de-bordeaux-merignac-C435808
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont spécifiées dans le DCE.
Montage financier : Mode de paiement : virement bancaire, Délai de paiement : 60 jours dates de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aéroport de Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bordeaux Mérignac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aéroport de Bordeaux Mérignac
Numéro d’enregistrement : 48760720200024
Adresse postale : Cidex 40
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556345136
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d596c22a-e171-49ad-be73-9abfcbb88500 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 09:06:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 439707-2024
Numéro de publication au JO S : 141/2024
Date de publication : 22/07/2024
