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VIALIS SAEM
15 Oct. 2026 11 : 00
15 septembre 2026
Prestations de support, de supervision et de conseil "Bases de Données"
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_u1cnvJenJ2
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHÉ DE SERVICES
M26.09.
Prestations de support, de supervision et de conseil ' Bases de Données ' Passé en application du Code de la Commande Publique
- Décrets no2018-1074 et 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Entité Adjudicatrice : VIALIS SAEM 10 rue des Bonnes Gens CS 70187 68004 Colmar cedex Code NUTS : FRF12.
OBJET DE LA CONSULTATION : Acquisition d'une prestation de support, de supervision et de conseil ' bases de données '
MAITRE D'OUVRAGE : VIALIS SAEM 10 rue des Bonnes Gens CS 70187 68004 COLMAR
MODE DE PASSATION : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2123-1, R2123-4 et R.2123-5 Accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande publique
Date et heure limite de remise des plis (réponse à la présente procédure) : Le 15 octobre 2026 à 11h00
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Table des matières
ARTICLE 1. OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION . 3 1.1 Objet du marché . 3 1.2 Procédure . 3 1.3 Durée du marché . 3 1.4 Sous-Traitance . 3 ARTICLE 2. DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION. 4 2.1 Allotissement . 4 2.2 Nomenclature . 4 ARTICLE 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION . 4 3.1 Délai de validité des offres. 4 3.2 Forme juridique du groupement . 4 3.3 Variantes . 4 3.4 Définition des prix et conditions d'application . 4 ARTICLE 4. CONDITIONS DE LA CONSULTATION . 5 ARTICLE 5. DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION . 5 ARTICLE 6. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES . 6 6.1 Documents relatifs à la candidature. 6 6.2 Pièces complémentaires . 7 ARTICLE 7. MODALITÉS DE PRÉSENTATION DE LA RÉPONSE DU CANDIDAT . 7 7.1 Modalité de dépôt de candidature. 7 7.2 Signataire . 8 7.3 Signature électronique. 8 7.4 Date et heure limites de dépôt . 8 ARTICLE 8. ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES . 9 8.1 Examen des candidatures . 9 8.2 Examen des offres. 9 8.2.1 Pondération des critères. 9 8.2.2 Suite à donner à la consultation . 10 ARTICLE 9. QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES . 10 ARTICLE 10. PROCÉDURE D'ALERTE . 11 ARTICLE 11. CONFIDENTIALITÉ . 11 ARTICLE 12. RECOURS . 11.
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ARTICLE 1. OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil, d'exploitation et de supervision des bases de données du système d'information de Vialis, incluant la gestion des alertes, la maintenance, le maintien en condition opérationnelle et en condition de sécurité, ainsi que la prévention et la remédiation des incidents.
1.2 Procédure
Ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2123-1, R2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est organisé pour l'attribution d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, suivant les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre sera mono-attributaire avec un maximum de 380 000 euros HT, pour l'ensemble du marché, renouvellements compris.
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, Vialis pourra déclarer la procédure sans suite à tout moment.
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Vialis se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation.
1.3 Durée du marché
La durée du présent marché est de trois ans à compter de la date prévisionnelle de démarrage, soit le 01 janvier 2027, renouvelable 3 fois par période de 1 année par reconduction tacite, sans que sa durée n'excède 6 années.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas reconduire.
Le lancement de la prestation est prévu idéalement le 30 novembre 2026, pour une mise en production au 1er janvier 2027.
1.4 Sous-Traitance
Conformément aux articles R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la Commande Publique, toutes les prestations que les candidats envisagent de sous-traiter pour l'exécution de ce marché pourront être identifiées à la remise des offres en précisant la nature et le montant des prestations sous-traitées, et éventuellement le nom de l'entreprise.
Dans ce cas les renseignements à fournir sur les entreprises proposées porteront sur :
- Les coordonnées de l'entreprise (raison sociale, adresse, kbis .)
- La taille, les moyens matériels, le personnel de l'entreprise,
- Ses références récentes dans le domaine de la prestation,
- Ses qualifications diverses.
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ARTICLE 2. DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION
2.1 Allotissement
La présente consultation est composée d'un lot unique.
2.2 Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
- 72320000-4 : Services de bases de données
- 72220000-3 : Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
- 72250000-2 : Service de maintenance des systèmes et services
- 72246000-1 : Service de conseil en systèmes informatiques
ARTICLE 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.
3.2 Forme juridique du groupement
VIALIS ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
3.3 Variantes
Le soumissionnaire est libre de proposer des variantes au présent projet. Toutefois il formulera obligatoirement une réponse aux éléments du présent cahier des charges.
3.4 Définition des prix et conditions d'application
Les prix sont fermes, ils sont établis en euros Hors TVA.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Les paiements s'effectueront dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date d'entrée de la facture chez Vialis.
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ARTICLE 4. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Le dossier de la consultation comprend les pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation (RC),
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), avec ses annexes
- Le Bordereau de Prix Unitaires
- L'acte d'engagement (AE)
- L'annexe RGPD
- La Grille de compétences
- Le fichier ' Conditions et sécurité informatiques '
- La Charte des Prestataires Informatiques
L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'entité adjudicatrice des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 5. DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION
La consultation se déroulera suivant deux phases :
Phase 1 :
Les soumissionnaires rendront leur candidature pour le 15 octobre 2026 au plus tard à 11h.
A l'issue d'une première sélection, selon les documents demandés et les critères d'analyse des candidatures du présent règlement de consultation, deux candidats seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) afin de poursuivre la consultation.
Phase 2 :
Les candidats retenus dans cette 2ème phase démontreront, dans le respect des règles de consultation, leur savoirfaire, leur expertise et leurs conditions de sécurité.
Dans le cadre de cet entretien, Vialis souhaite que celui-ci se déroule dans les locaux opérationnels du candidat du 16 au 20 novembre 2026 et qu'à cette occasion soit organisée une visite du site permettant à Vialis d'apprécier l'organisation. Les frais de transport et de vie pour trois personnes désignées par Vialis seront à la charge de l'entreprise candidate.
Si, à l'issue des entretiens, aucun candidat n'est retenu, Vialis se réserve le droit de déclarer le présent appel d'offres infructueux ou de poursuivre l'analyse avec d'autres offres recevables, dans le respect des règles de consultation .
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ARTICLE 6. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Documents à produire :
6.1 Documents relatifs à la candidature.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (selon le décret du 3 décembre 2018 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics): ? Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
1o La lettre de candidature, modèle DC1 ( Nouveau modèle mis à jour au 01/04/2019) , disponible sur le site de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni : -Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement : Une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
2o La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
3o Une attestation d'assurance en cours de validité
4o Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018.
5o La déclaration du candidat, modèle DC2 ( Nouveau modèle mis à jour au 21/11/2023), disponible sur le site de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Enfin, conformément au décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements si ceux-ci sont accessibles par le biais d'un système électronique d'informations officiel et si figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et à condition que l'accès y soit gratuit .
Pour chaque sous-traitant présent dans l'offre, le candidat devra joindre, les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats ci-dessus ainsi que les attestations d'assurances, à l'exception de la lettre de candidature. La déclaration de sous-traitance devra être réalisée en utilisant un imprimé DC4.
Si le candidat retenu n'a pas produit ces documents dans le délai précité, l'élimination du candidat sera prononcée par le représentant de VIALIS.
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6.2 Pièces complémentaires
- Le CCTP et ses annexes, paraphé et signé
- Le CCAP, paraphé et signé
- L'Acte d'Engagement, complété et signé
- Une attestation d'assurance adaptée aux prestations réalisées (RCP)
- Le PAS (Plan d'Assurance Sécurité) selon les mesures applicables du CCTP
- Le document ' conditions et sécurité informatiques ', complété et signé, avec les justificatifs correspondants aux éléments pour lesquels il a indiqué une réponse positive. Selon les réponses apportées par les candidats dans ce fichier, la candidature pourra être irrecevable .
- Une présentation de la société, les références clients, les certifications
- Dossier technique et méthodologie en adéquation avec les demandes du CCTP
- Les certifications personnelles des intervenants, leurs CV et profils
- Le Bordereau de Prix Unitaires, complété et une version PDF signée
- La grille de compétence, complétée et signée
- Une note explicative de la démarche RSE
- L'annexe RGPD, complétée et signée
ARTICLE 7. MODALITÉS DE PRÉSENTATION DE LA RÉPONSE DU CANDIDAT
7.1 Modalité de dépôt de candidature
Les candidats feront le dépôt de leur offre exclusivement sur le site : http://www.achatpublic.com
Il est demandé à chaque candidat de s'assurer de la compatibilité de ses moyens de communication par voie électronique avant la date limite de remise des offres. En cas de problème technique de transmission il est du ressort du candidat de régler directement celui-ci avec la plateforme de dépôt des offres ' achatpublic.com '.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé USB) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé à l'adresse ci-dessous :
VIALIS SAEM
Département Achats et Logistique Mme UTARD Rachel
10 Rue des Bonnes Gens -CS 70187 68004 COLMAR CEDEX
' Copie de sauvegarde pour la mise en concurrence No M26.09 Prestations de support, de supervision et de conseil ' Bases de Données ' et comporte les mentions obligatoires suivantes :
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' Pli à ne pas ouvrir par le courrier '
' Nom ou dénomination du candidat '
En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement (pour les documents dont la signature est obligatoire).
En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire).
La copie de sauvegarde ne peut être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des plis (cf. page de garde).
Le candidat qui déposera sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fera les jours ouvrés suivants : ? Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h30
- Le vendredi de 9h00 à 11h00.
7.2 Signataire
Quelle que soit la forme du dépôt (par voie papier ou par voie dématérialisée), pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat :
- Le représentant légal du candidat,
- Ou bien toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
7.3 Signature électronique
La signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État (2017-1416 du 28 septembre 2017 pris pour l'application de l'article 1367 du code civil et relatif à la signature électronique).
RAPPEL GENERAL
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
7.4 Date et heure limites de dépôt
La réponse du candidat doit impérativement être parvenue au plus tard aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation.
Tout retard entraîne automatiquement le rejet de la candidature, les plis ne seront pas ouverts.
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ARTICLE 8. ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
8.1 Examen des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
À l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :
1-Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande publique créé par l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018.
2-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées
3-Les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
8.2 Examen des offres
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article L2152-7 du Code de la Commande publique no2018-1074 du 26 novembre 2018 et donnera lieu à un classement des candidats en fonction des critères pondérés mentionnés ci-dessous. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
8.2.1 Pondération des critères
Critère Phase 1 Phase 2.
Valeur technique Grille de compétences 10 % N/A
Références 5 % N/A
Dossier technique 15 % N/A
N/A Démonstration compétence technique 20 %
N/A Démonstration organisation 20 %
Cybersécurité Dossier technique Certification PAS 20 % N/A
N/A Démonstration cybersécurité 30 %
Prix Selon Bordereau de Prix Unitaires 30 % Selon Bordereau de Prix Unitaires 30 %
Clarté de la proposition Composition du dossier de réponse 10 % N/A
Démarche RSE Explications de la démarche RSE 10 % N/A
TOTAL 100 % 100 %
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La notation du critère prix sera faite selon le Bordereau de Prix Unitaires complété, en prenant en compte une analyse sur une année et 10 jours de prestation.
8.2.2 Suite à donner à la consultation
Au terme de l'analyse des offres, la meilleure offre sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 2143 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018. Le délai imparti par VIALIS pour remettre ces documents sera de 5 jours.
Dans le but de simplifier les transmissions des documents administratifs de nos prestataires, nous avons confié à la société Actradis.fr, plate-forme collaborative de gestion de documents en ligne, la collecte et la gestion de la mise à jour de ces documents. Nous avons décidé de ne faire intervenir que des entreprises dont les documents seront à jour et mis à disposition via cette plateforme (services gratuits). Les coordonnées de cette plate-forme seront communiquées au candidat retenu.
Liste des pièces exigées de la part du candidat retenu :
1) Un des documents d'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, à fournir tous les 6 mois.
2) L'ensemble des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- L'arrêté du 31 janvier 2003, fixe la liste des administrations et organismes compétents, ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces attestations et certificats).
3) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail :
- Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, à fournir tous les 6 mois.
- La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2. Cette liste précise, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. (A défaut, une attestation de non emploi de salarié étranger). A fournir tous les 6 mois.
4) Une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution ;
5) Une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes des articles 1792 à 1792-2 et 1240 du Code civil.
ARTICLE 9. QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure, au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, par le biais du site : http://www.achatpublic.com. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile.
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées à tous les candidats.
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ARTICLE 10. PROCÉDURE D'ALERTE
Dans le cadre de l'application de la loi no2016-1691 du 9 décembre 2016 dite ' Loi Sapin II ' relative notamment à la protection des lanceurs d'alerte, le Prestataire informe tous les membres de son personnel et/ou tous ses préposés intervenant dans la réalisation des Prestations, du fait qu'ils peuvent à tout moment procéder au signalement d'une alerte dans les conditions prévues aux articles 6 à 8 de ladite loi, auprès du Directeur des Ressources Humaines du Donneur d'Ordre en écrivant à l'adresse suivante :
[email protected]ARTICLE 11. CONFIDENTIALITÉ
Le caractère confidentiel des informations transmises à VIALIS par les candidats à la présente consultation, quelles qu'en soient la nature et la forme, sera strictement préservé. Seules les personnes de VIALIS habilitées à les traiter dans le cadre de la procédure de marché public en cours en auront connaissance.
VIALIS s'engage à n'utiliser les informations qu'en vue de l'analyse des candidatures et des offres soumises et s'engage à ne pas les divulguer, à ne pas les communiquer à des tiers, à l'exception de ses autorités de contrôle, à ne pas les publier, ni à les rendre publiques de quelque manière que ce soit, sauf pour satisfaire l'obligation d'information posée par les articles R2181-1 à R2181-6 du Code de la Commande publique.
ARTICLE 12. RECOURS
Tout différend survenant à l'occasion de l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal Judiciaire de Colmar :
Tribunal Judiciaire de Colmar
Chambre commerciale
Place du marché aux fruits
68027 COLMAR CEDEX
Téléphone : 03.89.20.56.00
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