Dce livré
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Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
lundi 28 septembre 2026 - 13:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
03 septembre 2026
Missions du Délégué à la protection des données
Procédure avec Négociation - Phase Candidature
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=ABM_68_20260903W2_01
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AVIS DE MARCHE
EuroAirport: BASEL MULHOUSE FREIBURG
PROCÉDURE RESTREINTE NÉGOCIÉE - PHASE APPEL À CANDIDATURES
Missions du Délégué à la Protection des Données
- Règlement (UE) no2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - RGPD)
Entité adjudicatrice : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE -Établissement public franco-suisse -BP 60120 -68304 SAINT-LOUIS Cedex - Email :
[email protected] -www.euroairport.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Type de marché : Marché de services
Lieu d'exécution : Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description des prestations : Réalisation des missions et des tâches imparties au DPO par le RGPD en vue de veiller à la conformité de l'Aéroport à la règlementation relative à la protection des données personnelles, notamment au RGPD et à la loi no78-17 dite Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les documents relatifs au marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/.
Conditions liées au marché : Les compétences de la personne intervenant en qualité de DPO sont certifiées conformément au référentiel de certification de la CNIL ou Certified Information Privacy Professional / Europe (CIPP/E), ou ISO 27001 Lead Implementer/Auditor (certification professionnelle liée à la sécurité de l'information) avec une extension ISO 27701 (domaine des données personnelles) ou d'un organisme équivalent.
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : Oui. Fournir les CV décrivant dans le détail les certifications obtenues et les expériences significatives en protection des données personnelles.
Information sur les lots : Le marché n'est pas divisé en lots.
Durée du marché : 24 mois . Démarrage prévisionnel : 01/01/2027.
Variantes autorisées : Non
Options : Pendant son exécution, le marché peut être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché Le marché peut faire l'objet de deux (2) reconductions, chacune d'une durée de 24 mois.
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les entreprises en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.
A. Contenu du dossier de candidature à remettre : Fournir une Lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une Déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées , précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : Principes généraux d'achat - EuroAirport B. Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : Principes généraux d'achat - EuroAirport .
Le candidat doit en outre produire une justification de sa certification DPO
Informations sur la limitation du nombre de candidats invités à participer : Nombre maximal de candidat envisagé : CINQ (5) Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats qui respectent les conditions administratives, ne sont pas en situation d'exclusion et remplissent les conditions de caractère économique et technique suffisantes pour l'opération sont sélectionnés sur la base des critères suivants :
- capacités techniques, financières et professionnelles présentées,
- moyens matériels et humains et organisation du candidat,
- expériences professionnelles pour des prestations similaires
Dates et heure limites de réception des dossiers de candidature : 28/09/2026 avant 13h00 .
Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ . Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximu m20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 08/10/2026.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement ou de candidat unique . En cas de groupement, sa forme est laissée libre.
Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le règlement
Avis de marché
Missions du Délégué à la Protection des Données
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EuroAirport
de la consultation (RC).
Cautionnement et garanties demandées : Aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Type de procédure : Procédure négociée restreinte (encadrée), définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.
Délai minimal de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Modalités d'ouverture des plis : Séance non publique
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires se font par écrit via l'espace dédié du profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -31 avenue de la Paix -F-67000 STRASBOURG -Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Email:
[email protected]Avis_DPO
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