Prestations de suivi d'exécution des travaux du marché TCE AZUR2.

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France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Prestations de suivi d'exécution des travaux du marché TCE AZUR2.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de suivi d'exécution des travaux du marché TCE AZUR2.
Description : Le présent avis de marché concerne un marché de prestations de suivi d'exécution des travaux du
périmètre bâtiment et servitudes d'une installation nucléaire située sur le site INBS-PN du centre CEA de Cadarache, au profit du CEA, maitre d'oeuvre.
Identifiant de la procédure : 6bba6c1f-59ae-4ece-a076-f957ccc5b126.
Identifiant interne : B24-10672.

La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES -DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES -SAPI
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297.
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code
de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/
CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme
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PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte -déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection
de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double
enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM - Île-de-France DCG/SAPI/BPN - bâtiment U À l'attention de Thomas GIBAUD ' B24-10672/NE PAS OUVRIR ' Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention ' B24-10672' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : -par courrier recommandé, -ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) -dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2). CLAUSE DE CONFLIT D'INTERET En raison de la teneur de la
prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Prestations de suivi d'exécution des travaux du marché TCE AZUR2.
Description : L'installation est une installation nucléaire, d'une surface totale d'environ 6 000 m2et d'emprise au
sol de 2 400 m². L'installation est composée de trois blocs principaux : -Un bâtiment ' procédés ', de dimensions approximatives 44 m × 33 m, sur une hauteur hors sol de l'ordre de 10 m (2 niveaux) et une hauteur sous-sol de
l'ordre de -18 m (deux niveaux pleins et deux niveaux avec une emprise réduite). Ce bloc est réalisé en béton ferraillé, dispose d'une ventilation nucléaire, d'une alimentation électrique secourue, de moyens de manutention dont un pont 2T fiabilisé à 10-7 : Un sas camion, en charpente métallique, accueillant les transports, -Un bâtiment tertiaire, en structure non modulaire. La réalisation de l'installation sera lotie en trois marchés : -Deux marchés pour la partie ' bâtiment et servitudes ' : o Un marché dit ' marché Tous Corps d'Etat ', o Un marché ' Courant Faible de Sécurité ', -Et un marché ' Réalisation du procédé ' Ces marchés sont complétés : -Par des marchés d'assistance auprès des
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différents maitres d'oeuvre : MOE bâtiment, MOE procédés, et le présent marché auprès du maitre d'oeuvre bâtiment, -Et par les marchés règlementaires (contrôleur technique, coordinateur sécurité système incendie, assistance
sécurité, CSPS.). L'objet du présent marché consiste en des prestations de suivi et exécution de travaux auprès du maitre d'oeuvre bâtiment CEA, en phase de réalisation du projet. Les prestations ferme à réaliser concernent des missions de suivi d'études et de travaux pour les deux marchés de réalisation du périmètre ' bâtiment et servitude ' (marché TCE et marché CFIS). Les prestations fermes à réaliser au titre du présent marché seront : -Pilotage de la prestation -Management de projet -Soutien à l'ingénierie système du périmètre B&S -Suivi et surveillance des études (incluant l'analyse et la vérification de notes techniques) -Suivi et surveillance des travaux, incluant les recettes usine et montage site -Suivi et surveillance des essais -Maitrise du chantier -Assistance aux opérations de réception Les domaines techniques concernés par les travaux comprennent : 1) les VRD; 2) le GC gros oeuvre; 3) les structures métalliques; 4) le GC second oeuvre; 5) l'émissaire; 6) les portes; 7) les MML (dont pont fiabilisé 2t); 8) les équipements spéciaux (porte et trappe blindées) ; 9) les CVC; 10) les fluides ; 11) les CFO; 12) les CFI et CFIS; 13) l'IRP; 14) les cheminements électriques. Dans le cadre des missions, des déplacements ponctuels sur le centre CEA DAM Ile de France de Bruyères-Le-Châtel seront à prévoir. Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites infra.
Identifiant interne : B24-10672.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : -Prolongation des missions de la part ferme pour une durée de 1 an (renouvelable 1 fois) -Prolongation des missions de la part ferme pour une durée de 6 mois (renouvelable 1 fois) -Gestion des accès chantier, hors phase Bâtiment et Génie Civil (BGC) 5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEA CADARACHE
Ville : Saint-Paul-Les-Durance
Code postal : 13108.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITES ADMINISTRATIVE Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur
candidature: -le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
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http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à
l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -Les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; -Une
attestation d'assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; -Le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ; -Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation
certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents
concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : -Maitrise des missions d'assistance à maitre d'oeuvre, notamment en suivi et exécution de travaux, -Maitrise des métiers et compétences nécessaires à la réalisation du marché. L'atteinte de ces critères sera
démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - Une plaquette de présentation de l'entreprise ; - L'organisation et ressources pressenties et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la capacité à maitriser la sous-traitance, avec les sous-traitants principaux envisagés; - Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - L'organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
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5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : 1ERE CONDITION Ce marché est un marché ' Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : -soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, -soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement l'OS de l'INBS-PN Tél : 04.42.25.72.41 - [email protected] en précisant la référence du dossier : B24-10672). Les mêmes
démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement
Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 2EME CONDITION Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention ' Spécial France ' et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francais, dans les conditions définies par le Plan contractuel de Sécurité.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CLAUSE DE CONFLIT D'INTERET En raison de la teneur de la
prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L2141-10 du code de la commande
publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le CEA impose aux groupements d'être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Montage financier : Pas de montage financier à ce stade de la consultation
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Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours : : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 77568501900082.
Adresse postale : Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville : ARPAJON CEDEX
Code postal : 91297.
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays : France
Point de contact : Thomas GIBAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169264589.
Adresse internet : https://cea.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gour.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17750005500013.
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04.
Code postal : 75181.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
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Identifiant/version de l'avis : ee139778-089a-4cf3-b605-6d9f05f759a0 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 09:14 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
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