Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-73078
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Département du Val de Marne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22940028800010
Ville :
CRETEIL Cedex
Code Postal :
94054
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845845&orgAcronyme=a8z
Identifiant interne de la consultation :
DL-2023-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Président du Conseil départemental - Direction de la Logistique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Justification demandées à l'article 5.1 du RC.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justification demandées à l'article 5.1 du RC.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Justification demandées à l'article 5.1 du RC.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le Département est l'acheteur. Il n'agit pas pour le compte d'autres acheteurs.
Critères d'attribution :
Valeur technique : 70 pointsPrix : 30 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de sténotypie pour le Département du Val-de-Marne
Code CPV principal
Descripteur principal : 79551000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Cette consultation concerne la réalisation de prestations de sténotypie pour la transcription et la rédaction de comptes rendus des séances du Conseil départemental, instances représentatives du personnel et autres commissions exceptionnelles.L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat, au plus tôt le 28 octobre 2023. Il sera ensuite reconductible chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.La valeur estimée annuelle est de 50 000 euro(s) HT. Elle est non contractuelle et s'entend sur la période initiale du marché.Seuils annuels contractuels :Minimum H.T : 10 000,00 eurosMaximum H.T : 70 000,00 eurosCes montants seront identiques les années suivantes de reconduction.Seuils contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre :Minimum : 30 000 euro(s) HTMaximum : 210 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché :
Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
30000|EUR
et :
210000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Unité monétaire : l'euro.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site
https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023